Arcep, aucune fusion avec le CSA et l’Hadopi à l’horizon

Ce sont les députés Christian Vanneste et René Dosière qui se trouvent à l’origine d’une proposition de fusion entre l’Arcep, le CSA et l’Hadopi. Aucune suite n’a été donnée à ce projet et les commentaires se sont vite tus quant à la naissance d’une autorité triplement compétente en matière de communication et d’audiovisuel.

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La fusion entre l’Arcep, le CSA et l’Hadopi au cœur de la polémique

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C’est la Lettre A qui vient de relancer le débat sur la possibilité d’une fusion entre l’Arcep, le CSA et l’Hadopi. Celle-ci a révélé l’existence de travaux en cours qui seraient les prémisses d’un projet effectivement en gestation. La collaboration entre le service de l’Arcep et les pouvoirs publics devaient confirmer ces hypothèses qui seront finalement démenties par l’Arcep. Ce dernier nie par le biais d’un communiqué l’existence de toute opération en vue de fusionner les trois entités. D’ailleurs, Frédéric Lefebvre, représentant du Gouvernement, a déjà clairement spécifié qu’un tel projet ne présente aucun intérêt dans le contexte actuel de la régulation des communications.

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Fusion entre l’Arcep, le CSA et l’Hadopi, à chaque autorité son rôle

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Il est clair que l’Arcep, le CSA et l’Hadopi détiennent chacun des attributions précises qu’il n’y a pas lieu de confondre pour le moment. L’idée de concrétiser cette fusion a été pointée du doigt lors de la publication du rapport effectué par Christian Vanneste et René Dosière. Beaucoup la considèrent inopportune et non pertinente. Aujourd’hui encore, les spéculations vont bon train sur l’intérêt d’une fusion ne serait ce que minime entre des autorités comme l’Arcep et l’Hadopi même si rien ne présage une telle éventualité. Pour l’instant, si l’on se réfère à la situation en France, le CSA semble parfaitement remplir son rôle, un rôle que l’Arcep n’envisage en aucune façon d’occuper.

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David Hatwell

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