Loi DALO : un relatif succès sauf en région parisienne.

dalo-droit-au-logement-opposableUn an après la date de son adoption, il est temps de dresser un premier bilan, plus que mitigé, de la Loi Dalo. Le constat est sans appel, malgré les efforts de plusieurs associations, malgré ceux de l’administration, le droit au logement reste une gageure plus qu’une réalité dans certaines régions de France.nnLa région Île-de-France, sur laquelle sont concentrés près de 63 % de tous les dossiers, et particulièrement la ville de Paris, sont ainsi montrées du doigt pour leurs résultats catastrophiques. Dans la capitale, destinataire à elle seule du cinquième des demandes de logements, 7 398 décisions favorables ont été rendues pour seulement 837 offres effectivement reçues de la part des bailleurs. Le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est des plus flagrant. À l’échelle nationale ce sont quelque 114 480 dossiers qui ont été déposés, seuls un peu moins de 76 000 ont été traités à ce jour et parmi eux 34 876 ont été labellisés comme recevables en vertu des conditions fixées par la Loi Dalo.nnCes chiffres ne doivent cependant pas masquer les succès enregistrés dans d’autres régions (moins demandées il est vrai) comme la Bretagne ou le Nord qui arrivent à fournir un logement décent à la plupart des familles demandeuses dans les 6 mois, ou un peu plus selon la disponibilité.nnConcrètement, sur tout le territoire, ce sont à peine 16 000 familles qui ont été relogées à ce jour, une goutte d’eau par rapport aux 3 millions de mal-logés recensés actuellement. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si de plus en plus de ménages prioritaires, toujours sans-logis après l’écoulement du délai légal, recourent à la voie judiciaire pour obtenir gain de cause. Plusieurs tribunaux administratifs se sont ainsi prononcés en leur faveur et ont condamné l’État à les dédommager. Un signe positif, mais dont les conséquences sont potentiellement terribles puisque dès 2012 tous les mal-logés de France pourraient user de cette jurisprudence pour se retourner contre l’État. Reste à espérer que d’ici là des progrès notables auront été accomplis en la matière.

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Khadidiatou Diallo

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  1. marie dit :

    Depuis la mise en place de cette loi en 2007, rien n’a bougé. en ile de france les gens vivent dans la précarité et dans des logements insalubres. je pense qu’on a plus besoin de l’application de cette loi en ile de france que dans d’autres villes de province. l’urgence est là !

  2. marie dit :

    Depuis la mise en place de cette loi en 2007, rien n’a bougé. en ile de france les gens vivent dans la précarité et dans des logements insalubres. je pense qu’on a plus besoin de l’application de cette loi en ile de france que dans d’autres villes de province. l’urgence est là !

  3. Ingenue Binet dit :

    Quel type de produit les agences de regroupement d’emprunts offrent-elles aux gens qui sont endettés ?

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