Taxe de 50 % sur les accidents de travail

L’instruction fiscale relative au dispositif de taxation des indemnités perçues par les travailleurs victimes d’accident et de maladies professionnelles est sortie le 5 août 2010. Elle vise à préciser les modalités d’application de la nouvelle taxe de 50 % prélevée sur les indemnités journalières qui rappelons-le est déjà effective depuis le début de cette année. L’idée du gouvernement serait de réduire l’écart existant entre le régime fiscal régissant les indemnités de congé de maternité ou de maladie et celui des indemnités versées aux travailleurs accidentés et aux maladies professionnelles. Cette nouvelle taxe porte sur 50 % des indemnités journalières perçues une fois qu’une déduction forfaitaire de 10 % équivalent aux frais professionnels déduits.nnTaxe de 50 % : les victimes d’accidents de travail s’indignentnnSi l’État pense pouvoir renflouer la caisse de la sécurité sociale en fiscalisant les indemnités auxquelles les travailleurs accidentés ont droit, ces derniers ne voient pas la chose du même œil. Pour eux, il est vrai que la Sécurité sociale peine à financer les différents secteurs dont elle à la responsabilité, assurance maladie, vieillesse ou famille, mais de leur côté, les salariés souffrent également d’une solidarité assez mal partagée. En effet, vu que les prestations s’adressent à tous les citoyens sans exception, il semble injuste de limiter les prélèvements aux seuls salariés au risque d’aggraver la situation. Cette nouvelle mesure d’imposition qui vient d’être officialisée suscite donc la polémique, mais surtout l’indignation des premiers concernés. En ne tombant sur le champ de bataille, les victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ne touchent que 60 à 80 % de leur salaire de base. Ils se sentent ainsi fragiliser par un tel dispositif qui ne fait que tailler encore plus sur leur frêle compensation.nnTaxe de 50 % sur les accidents de travail : le gouvernement table sur une justice fiscalennPrésentée comme une mesure de justice par l’État, la nouvelle taxe de 50 % imposée aux travailleurs accidentés est considérée comme l’équivalent d’un impôt sur le revenu. Pour le gouvernement, les indemnités compensent le salaire et constituent « un revenu de remplacement du travail », il est donc tout à fait logique qu’elles soient assujetties à une imposition. La corde reste donc tendue, ce nouvel impôt est déjà en vigueur et les victimes d’accident de travail et de maladies professionnelles devront attendre des jours plus cléments pour se faire entendre !

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Khadidiatou Diallo

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