L’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale : assouplissement de la règle de non-cumul

Le 6 juillet dernier, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé la fin du cumul de l’aide personnalisée au logement, l’APL, avec la demi-part fiscale. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de rigueur, élaboré par le gouvernement pour réduire les déficits publics. Cette décision a suscité une vague de protestation collective. Les associations familiales et les syndicats d’étudiants sont montés au créneau et ils ont dénoncé cette mesure, la jugeant trop inique. Ils ont par la suite été rejoints par les partis d’opposition et par certains parlementaires appartenant à la majorité. En effet, ce dispositif est contraire à la justice fiscale, puisque les foyers privilégiés et les ménages modestes ne doivent pas être mis sur le même pied d’égalité devant l’impôt.nnLe Président Sarkozy est donc revenu sur la décision. Il a laissé à la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, le soin d’annoncer l’abandon du projet.  Ainsi, d’après un communiqué conjoint, les foyers dont les enfants poursuivent des études supérieures pourraient continuer à cumuler ces deux allocations. Le chef de l’État s’est justifié en se basant sur le fait que les dépenses attribuées à l’enseignement constituent un investissement essentiel pour l’avenir du pays. L’aide personnalisée au logement demeure l’unique subvention allouée aux universitaires issus de familles modestes. Selon les récentes statistiques, 650.000 à 700.000 étudiants bénéficient de cet apport. Il est concédé qu’importe le niveau de revenu du foyer. Même si l’attributaire ne vit plus chez ses parents, il peut toujours figurer sur leur déclaration d’impôt comme enfant à charge. Le ménage pourra en conséquence déduire de leur feuille d’imposition une demi-part fiscale supplémentaire.nnDans l’hypothèse où le non-cumul de l’aide personnalisée au logement avec la demi-part fiscale serait adopté, 550.000 étudiants verront leur allocation mensuelle diminuer de 40 à 80 euros. Cette étude a été menée par l’UNEF. Le gouvernement prévoit actuellement d’assouplir le projet du ministre du Budget. Il envisage d’ajuster cette mesure en fonction du revenu des parents. La thèse avancée viserait à interdire le cumul pour les foyers fiscaux, qui figurent dans les deux dernières tranches de la nomenclature de l’impôt sur le revenu (ceux imposés suivant un taux progressif compris entre 30 % et 40 %).nnL’interdiction concernerait ainsi les ménages qui déclarent plus de 26.030 euros de revenus annuels par part, ce qui épargnerait les familles les plus modestes. La décision d’aménager ou non le dispositif devrait être prise dans les prochains jours, avant que le projet de loi de Finances 2011 ne soit présenté au Parlement, à la fin du mois de septembre. Autrement, certains parlementaires ont avancé l’idée d’un amendement, qui sera débattu à l’Assemblée et au Sénat.

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Khadidiatou Diallo

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