Les risques des dons manuels

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements.nnTant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est lacunaire. En outre, le cessionnaire demeure libre de se rétracter. L’acceptation rend la donation irrévocable. Aucune obligation n’incombe au donataire, hormis un devoir moral de reconnaissance. La donation est également soumise à certaines formalités, tel l’établissement d’un acte notarié, stipulé par l’article 931 du Code civil. Cette formalité signifie que l’acte de donation doit être déposé devant un notaire pour être valable.nnCe formalisme s’apparente à une contrainte pour certains aliénateurs qui cherchent à s’en affranchir et les dissuade, d’autant plus que le passage devant un notaire rend le prélèvement fiscal inévitable. Ainsi, la jurisprudence admet des dérogations à la forme notariée en reconnaissant comme valides les libéralités déguisées, indirectes, et les dons manuels, qui consistent à remettre entre les mains d’une personne un bien, sans qu’une contrepartie financière soit exigée.nnUn problème peut se poser si le donateur vient à disparaître. En matière successorale, le légataire qui a bénéficié de la donation doit rendre compte de ce qu’il a reçu du défunt pour respecter l’égalité entre ayants cause. Le rapport à la succession s’évalue en se fondant sur la valeur du bien au jour de la disparition de l’aliénateur et non sur la base de sa valeur au moment du partage. Cette règle va mettre les parties dans l’embarras. En effet, l’un des ayants droit peut remettre en cause le don en invoquant sa réserve héréditaire, s’il estime que le patrimoine au jour du décès qui lui revient n’est pas assez équitable. Par conséquent, si l’un des légataires a valorisé le don, les plus-values doivent être réparties équitablement entre les héritiers.nnPour éviter ce genre de situation, qui risque de corroder les liens familiaux, le donateur doit rasseoir la transmission du patrimoine. La meilleure solution est le dépôt de l’acte auprès du notaire. Ce dernier va alors déterminer la valeur réelle du bien au moment de la donation, ce qui empêchera toute remise en cause future du don, au titre de la réserve héréditaire.

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Khadidiatou Diallo

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