Performance énergétique des logements : l’affichage bientôt obligatoire !

Gare aux logements énergivores ! À partir de l’année prochaine, les propriétaires ont intérêt à revoir la performance énergétique de leur maison car l’étiquette énergétique sera obligatoire dès le mois de janvier. Annonces en ligne, dans les journaux ou dans les agences immobilières, elles seront toutes soumises à cette mesure. Le Grenelle de l’environnement se trouve à l’origine de cette nouvelle disposition qui fera l’objet d’un décret d’ici peu.nnAffichage de la performance énergétique : les mentions obligatoiresnnUn affichage détaillé de la performance énergétique du logement est exigé dans les annonces immobilières sur Internet et les annonces des agences immobilières. L’ensemble des classes énergétiques qui existent doit être mentionné, du plus faible (A) au plus grand (G) consommateur d’énergie. Le propriétaire est tenu d’indiquer la classe à laquelle son logement correspond et de donner avec exactitude le nombre annuel de kilowattheures consommé par mètre carré. Pour les annonces qui vont paraître dans la presse papier, un affichage plus succinct ne mentionnant que la classe énergétique sera suffisant.nnAffichage de la performance énergétique : quelles sanctions ?nnLe non-respect de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières ne donne pas lieu à une sanction spécifique. Les dispositions actuelles des Codes civil et pénal restent en vigueur. Le risque serait donc l’annulation de la vente ou la révision à la baisse du prix. L’absence d’affichage de la performance énergétique du logement est, en effet, considéré comme un élément constitutif de dol selon le Code civil. Le Code pénal quant à lui, prévoit une amende de 37 500 euros pour publicité induisant en erreur. Celle-ci sera acquittée par l’agence si l’annonce immobilière lui a été confiée et par le propriétaire dans le cas contraire.nnDiagnostic de performance énergétique : est-ce réellement fiable ?nnC’est bien beau d’exiger l’affichage de la performance énergétique des logements sur les annonces immobilières mais le doute persiste, cependant, quant à la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE coûte cher et relève d’une procédure assez lourde à cause du nombre de questions auxquelles il faut répondre. Pourtant, l’Union nationale de la propriété immobilière est encore loin d’être satisfaite du résultat. Afin d’améliorer les choses, les diagnostiqueurs actuels seront soumis à des contrôles rigoureux et la formation des nouveaux entrants donnera lieu à des examens.

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Mr Moneyblog

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