Aides au logement : les subventions accordées par les communes

aide-au-logementDans le cadre du développement du parc immobilier français, les collectivités locales, à savoir les communes, les communautés de communes, les départements et les régions, apportent leurs contributions.nnnL’étendue des aides allouées par les collectivités localesnnL’Agence Nationale d’Information Logement ou ANIL a récemment mené un audit sur l’étendue des aides versées par ces collectivités, en particulier par les communes. Ces apports financiers sont en général investis dans l’amélioration et le développement du parc immobilier social des principales agglomérations et des métropoles régionales. Les zones touristiques ou frontalières, ainsi que les localités dont l’attractivité économique est importante sont aussi concernées. À l’échelle nationale, cette contribution s’élève au total entre 900 millions d’euros à 1 milliard d’euros par an, soit une participation moyenne au plan de financement de l’ordre de 10 % et 14 %.nnLes profils concernésnnCes subsides sont accordés en fonction du profil du propriétaire du bien immobilier. Ils porteront sur le coût des travaux de rénovation ou de construction du logement. Ainsi, les propriétaires éligibles aux allocations de l’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat ou ANAH bénéficient des « aides aux propriétaires-occupants ». On leur attribue en moyenne une subvention qui représente entre 5 % à 10 % du coût de l’ouvrage. S’ils résident dans de grandes agglomérations, l’apport financier est majoré de 20 % à 25 % du montant des travaux.nnDans les zones rurales, certaines collectivités accordent des « aides à l’adaptation aux handicaps et au vieillissement ». Les particuliers pourront donc réaliser des travaux de mise aux normes du logement, afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les allocations allouées aux propriétaires qui souhaitent entamer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs habitations sont cependant assez rares, puisque l’État s’est déjà engagé sur ce créneau.nnDans les zones où le marché de l’immobilier est très tendu, comme en Île-de-France ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des « aides aux propriétaires-bailleurs » ont été instaurées par les communes. Des primes « à la sortie des logements vacants » ont en outre été mises en place. Le but étant de développer le parc immobilier locatif dans ces localités. Le ratio des allocations varie de 5 % à 20 %, en fonction du type de loyers pratiqués. Des plafonds de subvention ont toutefois été prévus. Des « aides aux copropriétés » ont été instaurées par 30 % des collectivités. Ils permettent d’amortir jusqu’à 50 % du montant des travaux.

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Mr Moneyblog

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