La marche à suivre en cas de perte ou de vol de bagages

Droit_2Ca n’arrive pas qu’aux autres : à la suite d’un voyage,nvous réalisez que vos bagages ont disparu. Quelle est la procédure à suivre pournobtenir une compensation ?

nnn

En train, lennécessaire enregistrement des bagages

n

Si vous avez voyagénen train, la situation va être radicalement distincte selon que, au préalable, vousnayez enregistré vos bagages – vous les avez confié à la SNCF pour que celle-ci lesntransporte – ou non.

n

Dans le premier cas, la SNCF est juridiquement responsable dans tous lesncas où les bagages de ses clients n’arrivent pas à destination ou sontnendommagés. Sa responsabilité est donc automatique, dès l’enregistrement desnbagages jusqu’à leur livraison. Pourquoi ? Simplement parce que dès lors qu’ellenaccepte l’enregistrement de bagages, elle assume le rôle d’une entreprise denmarchandises et est donc tenue à une obligation de résultat.n

n

En revanche, s’il s’agit d’un bagage non enregistré, la SNCF ne garantit pas sansécurité. En effet, les bagages à main – que vous transportez avec vousndans le train-  même placés dans les emplacements prévus cetneffet, sont sous la garde exclusive du voyageur. La SNCF a donc le droit denrefuser d’indemniser ses clients dans ce cas.n

n

Par ailleurs, en cas de dégradation de vos bagages, vousnavez le droit d’adresser à lanSNCF , dans un délai de trois jours, une lettre recommandée denprotestation contenant la description des dégradations constatées. Faute d’accordnamiable, il est conseillé de saisir le juge de proximité (pour une sommeninférieure à 4000 euros), le tribunal d’instance (de 4000 à 10000 euros) et,nau-delà, le tribunal de grande instance. L’action doit être engagée dans unndélai d’un an à compter de la date de la livraison des bagages.n

n

 

n

En avion, une indemnisationnquasi-inévitable

n

14 bagagesnétaient manquants pour mille passagers en 2005, d’après l’Association desncompagnies aériennes européennes. Un chiffre assez inquiétant pour prendre unnminimum de précautions avant le décollage. Si vous voyager à deux, par exemple,névitez d’utiliser chacun une valise de manière exclusive. Remplissez plutôt lesndeux valises avec des affaires vous appartenant à vous deux. En effet, il estnmoins probable que plusieurs bagages se perdent en même temps et vous êtesnainsi assurés d’avoir chacun une partie de vos effets personnels. N’oubliez pasnd’étiqueter vos bagages à l’extérieur, comme à l’intérieur, afin de faciliternla recherche s’ils venaient à s’égarer.

n

Parnailleurs, avant le vol, il est possible de souscrire une "assurancenbagages" qui vous garantira notamment contre  la perte, le vol et landétérioration des bagages durant le vol. Une fois arrivé à destination, si vousnconstatez malgré tout l’absence de vos bagages, déclarez la perte de vosnbagages avant même de quitter la salle de réception des bagages en aéroport. Enneffet, nombreuses sont les compagnies aériennes qui usent de l’argument dundéfaut de déclaration de perte de bagage en aéroport pour s’exonérer de toutenresponsabilité. De plus, conservez  toute étiquette bagage fournie par lentransporteur aérien de manière à pouvoir bien prouver quel bagage étaitnmanquant.

n

Lentransporteur est responsable des bagages des passagers à compter de leur prisenen charge, c’est à dire à compter de leur enregistrement et jusqu’à restitutionnau passager, d’après la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Ce texte prévoitnune compensation de 1200 euros maximum par passager, montant qui couvre lencontenu et le contenant. Par conséquent, dans le cas où un objet de valeur estntransporté dans les bagages, vous pourrez aisément en recevoir le dédommagementncomplet. Vous pourrez également recevoir une compensation supérieure en cas denremise, préalablement au voyage, d’une déclaration adéquate à la compagnienaérienne, dite déclaration spéciale d’intérêt.

n

Quant au délainde protestation, il est de 21 jours à compter du jour où le bagage a été mis àndisposition de la compagnie aérienne.En outre, toute action en justice contrenle transporteur doit être intentée dans les 2 ans à compter de l’arrivée àndestination de l’avion. Face au refus d’indemnisation du transporteur, il vousnreste la voie de l’action judiciaire, mais dans un délai de 2 ans sous peinend’irrecevabilité. En cas de billet inclus dans un forfait, vous avez le droitnd’agir directement contre l’agence de voyages qui vous a vendu son forfait,nmais cela représente bien souvent une perte de temps, car l’agence appellera enngarantie la compagnie aérienne.

n

Enfin, enncas de détérioration de vos bagages, l’indemnisation doit être demandée, vianune protestation écrite à la compagnie, dans les 7 jours qui suivent landécouverte de l’avarie. Il vous faudra faire un inventaire précis des objetsnabîmés ou joindre des photos pouvant venir appuyer le dossier. La convention denMontréal limite à environ 1365 euros la responsabilité du transporteur. Cettenindemnisation correspondant à un maximum, vous ne pourrez recevoir davantage sinvous avez souscrit une assurance bagage avant le départ.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.