Décryptage : la fiche de paie d’un député …

CoverparlementComme des millions d’autres citoyens, vous vous êtes fiévreusement rendus aux urnes en juin dernier pour renouveler la composition de l’Assemblée Nationale. Mais connaissez-vous réellement le train de vie de ses 577 députés ?

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Penchons-nous d’abord sur l’indemnité parlementaire, autrement dit le revenu mensuel du député. Elle s’élève à 5 177, 66 € net depuis le 1er février 2007, conformément aux dispositions d’un texte publié à l’aurore de notre Vème République : l’ordonnance du 13 décembre 1958. Cette indemnité est, il convient de le préciser, fixe :elle ne se calcule pas à partir du nombre d’heures réellement passées dans l’hémicycle. Ainsi, pour le député le plus assidu aux séances de l’Assemblée, comme pour celui qui préfère se consacrer davantage à son mandat local, le montant de l’indemnité reste le même.

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Mais, ce n’est pas tout : pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une "indemnité représentative de frais de mandat" . Depuis le 1er février 2007, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 278 € brut. Tout député peut utiliser cette manne sans avoir à justifier de ses dépenses. Le plus souvent, celles-ci seront absorbées par divers déplacements en taxi, l’essence, les frais de secrétariat, l’organisation de cocktails…

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Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Celui-ci, calculé en principe pour trois collaborateurs peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Depuis le 1er février 2007, le montant mensuel du crédit est de 8 949 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

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Autre avantage du statut de député : une carte nominative qui permet l’accès gratuit et illimité à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe. Un député peut également utiliser le parc de voitures mis à sa disposition par l’Assemblée pour des trajets à partir du Palais Bourbon. De plus, chaque année, un député a droit à quarante voyages aller et retour en avion entre Paris et sa circonscription et six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription .Côté déplacement, il a donc l’embarras du choix.

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A noter également l’existence de deux restaurants au sein du Palais Bourbon, bien entendu mis à la disposition des députés. L’un leur est strictement réservé (en moyenne 15 euros le repas), l’autre leur permet de recevoir des invités ; ces repas sont à la charge des députés. Côté logement, rien de très fanfaron non plus : les députés n’ont qu’un droit de réservation pour quelques appartements d’I.L.N.(Immeubles à Loyer Normal) à louer à Paris et la possibilité de réserver des chambres à leurs frais au sein d’un hôtel situé non loin du Palais Bourbon. Plus avantageux, l’Assemblée attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription, à des taux plus qu’alléchants : le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76 225 €.

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Enfin, cerise sur le gâteau, l’Assemblée prend entièrement en charge les communications téléphoniques passées par ses membres à partir de leur poste de bureau mais aussi leur propose un abonnement d’accès à Internet et un forfait portable pour le moins attractif selon la distance entre Paris et leur circonscription. Ainsi Philippe Cochet, actuel député UMP de la 5ème circonscription du Rhône, a droit à un forfait portable gratuit de 6610 euros par an, soit 550 euros par mois ; tout dépassement étant bien sûr à sa charge. Décidément, rien n’est trop beau pour le législateur…

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