Le fonctionnement des bonus et malus de l’assurance auto

Un accident entraine un malus si le conducteur est en tortBONUS MALUS : FONCTIONNEMENT ET CALCUL

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Les assureurs utilisent un système de cotisations qui récompense les bons conducteurs et pénalise ceux qui se sont rendus responsables de sinistres. Un arrêté ministériel (annexe de l’article A 121-1 du code des assurances) en fixe les règles.

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Le fonctionnement

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Ainsi, le montant des cotisations sera déterminé en fonction d’une cotisation de base correspondant au type de véhicule assuré , modulée en hausse ou en baisse selon le nombre d’incidents survenus l’année précédente :

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Les bons conducteurs, ceux qui n’ont eu aucun accident, verront leur cotisation diminuer, ce qui constitue le BONUS

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En revanche ceux qui ont connu des accidents verront leur cotisation augmenter, ce qui constitue le MALUS.

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La situation de chaque assuré est réévaluée chaque année après l’examen des douze mois écoulés avant les deux mois précédant l’échéance annuelle.

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Le calcul

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Dans la pratique, la cotisation de base est affectée du coefficient 1, coefficient susceptible d’être modifié chaque année par la prise en compte des sinistres survenus durant la période examinée. Ce coefficient multiplicateur permet de déterminer le montant final de la cotisation.

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Pour ce qui est du Bonus, celui-ci entraîne pour chaque année sans sinistre une réduction de 5 % de la cotisation de référence (coefficient : 0,95), jusqu’à un plafond de réduction de 50 % qui peut être atteint en 13 ans. Au-delà de cette période, l’assuré qui se maintient encore trois années au Bonus maximal ne sera pas pénalisé par un premier accident qui engage sa responsabilité, mais se verra appliquer un malus au second.

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Le Malus quant à lui s’applique en dehors des conditions ci-dessus définies en cas d’accident et selon un coefficient variable en fonction du degré de responsabilité de l’assuré : coefficient de 1,25 (+25 % sur la cotisation) si la responsabilité est reconnue pleine et entière, de 1,125 (+12,5 % sur la cotisation) si l’on ne retient qu’une responsabilité partielle. — Le malus est plafonné à 3,5 et s’annule, quelle que soit sa hauteur, pour redescendre à 1 au bout de deux années consécutives sans incident.

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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