Animal domestique et transfert de contrat d’assurance

Animal domestique et transfert de contrat d'assuranceSi certains pays permettent de faire hériter un animal de compagnie et de générer ainsi une activité économique lucrative, en France il est seulement possible de transférer une assurance santé au bénéfice d’un nouveau maître.

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Legs d’un animal

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On a vu aux États-Unis des chiens hériter de fortunes colossales, ce qui est tout à fait impossible en France dans l’état actuel de la législation. En effet, même si certains voudraient pouvoir conférer aux animaux un nouveau statut juridique, sous le régime du droit civil, ceux-ci demeurent des biens meubles ne pouvant donc hériter.

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La particularité du droit américain en la matière permet dans de nombreux états non seulement de léguer à un animal un héritage, par acte légal dument enregistré, mais également de prévoir par contrat le sort qui lui sera fait, un tuteur, son placement et même de réserver sa place dans une maison de retraite adaptée à cette clientèle, au prix de mensualités très élevées, sous le contrôle d’avocats spécialisés.

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C’est donc tout un marché, lucratif, qui s’est développé à partir ces ouvertures juridiques.

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Transfert d’assurance santé

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En France rien de tel n’est possible. En revanche la législation autorise un transfert de contrat d’assurance santé dans le cas où l’animal viendrait à changer de maître. L’assurance souscrite par le précédent propriétaire reste valide à condition de procéder aux démarches d’enregistrement faisant valoir les identifiants de l’animal et le nom du nouveau maître.

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En outre il est autorisé de léguer l’animal lui-même à une structure associative qui accepterait de le prendre en charge.

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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