Les trois sortes de legs

Les 3 types de legsLes différents legs

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Si les obligations des légataires sont les mêmes sur le plan fiscal, leurs droits et obligations ne sont pas les mêmes selon le type de legs dont ils ont bénéficié principalement au passif successoral.

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Le legs universel

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Le légataire universel obtient l’intégralité des biens du défunt, mais il doit demander leur délivrance aux héritiers réservataires. Il obtient ainsi entre autres tout son patrimoine mobilier et immobilier, la nue-propriété de la succession, la quotité disponible, et le surplus après l’imputation des autres legs.

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Le légataire universel peut partager le patrimoine du défunt avec les héritiers réservataires de celui-ci. Dans ce cas, il se peut qu’ils ne recueillent rien de la succession de même que lorsque la succession est absorbée par des legs particuliers.

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Les obligations du légataire universel :

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Le légataire universel a l’obligation de s’acquitter intégralement des droits de succession. Les droits qu’il doit payer peuvent aussi être calculés au prorata de sa part en présence d’un héritier. Il doit également délivrer les autres legs sauf cas de réduction.

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Le legs à titre universel :

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Dans le cas du legs universel, le défunt lègue ses biens selon un pourcentage ou une quote-part. Ceci peut être une quote-part ou tout son patrimoine immobilier ou mobilier ou bien une quote-part en usufruit ou nue-propriété.

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Les biens qui lui sont légués sont délivrés par les héritiers réservataires, par les légataires universels ou bien par les héritiers ordinaires.

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Les obligations du légataire à titre universel :

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Il doit s’acquitter des dettes du défunt ainsi que des frais de la succession. Ces charges sont estimées en proportion de sa part. Il a aussi l’obligation de partager les legs particuliers éventuellement avec les autres héritiers.

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Le legs à titre particulier :

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Les biens qui seront attribués au légataire particulier sont clairement définis par les dispositions du testament du défunt. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un ou de plusieurs meubles particuliers.

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Les obligations du légataire particulier :

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Il n’est pas obligé de régler les dettes du testateur. Il n’est pas non plus contraint de s’acquitter des charges successorales excepté si son legs est consenti avec charges. Il doit faire une demande des biens qui lui reviennent avant de pouvoir en jouir.

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Les différentes clauses qui peuvent accompagner un legs

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Le testateur peut exiger de son éventuel légataire que celui-ci respecte une ou plusieurs conditions avant de pouvoir entrer en possession de son legs.

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Ces conditions peuvent être suspensives et dans ce cas, le légataire jouira de son legs lorsqu’il aura accompli les conditions demandées par le défunt.

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Lorsque le testament prévoit des conditions résolutoires, leur réalisation par le légataire annule le legs.

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Les conditions peuvent être à la fois suspensives et résolutoires. Elles sont alors appelées conditions mixtes.

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Le légataire peut accepter ou au contraire renoncer à son legs. Ce dernier peut être consenti avec charges lorsque le légataire est obligé de s’acquitter d’une dette précise. Le legs est consenti « de residuo » quand le bénéficiaire du legs, à son décès, est tenu de léguer à son tour les biens du premier testateur à une autre personne indiquée par ce dernier.

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Lorsque le legs est réalisé à une date connue d’avance, il est dans ce cas un legs « à terme ». Le gratifié peut consentir son legs « avec faculté de choix » et il a alors le droit de choisir les biens qui constitueront sa part. Enfin, le legs peut être consenti avec usufruit.

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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