3 % des médecins généralistes ont répondu à l’appel de la CSMF : ils facturent désormais à 23 euros

Le lundi 12 avril, la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, a entrepris un mouvement de contestation tarifaire. L’objectif est de faire pression sur l’État pour que ce dernier tienne enfin ses engagements. En effet, la revalorisation tarifaire promise en 2007 n’a toujours pas vu le jour 3 ans après. Aussi, la CSMF a invité les généralistes à facturer les consultations en cabinet à 23 euros et les visites à domicile à 33 euros, et ce, bien que le gouvernement n’ait encore pris aucune mesure. Plusieurs semaines après son lancement, qu’en est-il du mouvement de contestation : est-il toujours d’actualité et a-t-il été suivi ?rnrnDernier rebondissement en date, lors d’une visite en Seine St Denis, Nicolas Sarkozy annonce la hausse tant attendue des honoraires des médecins généralistes à partir du 1er janvier 2011. Leur tarification s’alignera désormais sur celle des spécialistes et tout comme ces derniers, les généralistes inscriront la mention « CS » sur les feuilles de soin.rnrnIl faut cependant constater que quelques médecins n’ont pas attendu cette déclaration, et encore moins la date du 1er janvier, pour passer à l’acte, conformément aux consignes de la CSMF. Ainsi, d’après la Caisse nationale d’Assurance-maladie, on estime à 3 % la proportion de généralistes qui facturent déjà leurs consultations à 23 euros. Le remboursement de la sécurité sociale, lui, ne suit pas, et continue à se faire sur la base de 22 euros.rnrnSeuls les patients qui ont souscrit une complémentaire santé peuvent se prévaloir du remboursement du dépassement d’honoraires. Toutefois, cette prise en charge se fait dans un cas bien précis : le médecin traitant a utilisé la lettre « C » pour qualifier sa consultation (« C » désigne une consultation de généraliste) et l’augmentation de l’honoraire doit être légale, c’est-à-dire qu’elle doit être justifiée par une « exigence particulière » du patient. Si ce n’est pas le cas, le généraliste s’expose à une sanction financière à l’initiative de l’Assurance-maladie.rnrnDans un tout autre cas de figure, le médecin traitant a pris l’initiative d’utiliser la mention « CS » (consultation de spécialiste) pour expliquer son tarif de 23 euros. Cet « acte » est interdit et peut entraîner une poursuite judiciaire du généraliste par l’Assurance-maladie. En effet, seul ce dernier est habilité à procéder à la modification de la grille tarifaire donnant droit aux médecins généralistes à inscrire les lettres « CS » sur leurs feuilles de soin.

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Jean De Villele

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