L’UFC-Que Choisir porte plainte contre la Banque Postale

Lors d’un communiqué émis la semaine dernière, l’association pour la défense des consommateurs UFC-Que Choisir annonce avoir assigné en justice la Banque Postale. La cause ? Les termes utilisés dans l’un des contrats obsèques de la banque sont pleines d’ambiguïtés et constituent un véritable leurre pour les clients profanes. Pour cette affaire, l’UFC-Que Choisir porte plainte pour des pratiques commerciales frauduleuses auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.rnrn« Resolys Obsèques Financement », à l’origine du problèmernrnBaptisé sous le nom très attractif de « Resolys Obsèques Financement », le contrat obsèques en question entre dans la catégorie des contrats de prévoyance en capital. Contrairement aux contrats en prestations, ce type de contrat n’établit au préalable aucune prestation funéraire et ne garantit en rien l’organisation des obsèques lors du décès du souscripteur. Avec ce schéma, le bénéficiaire n’est en aucun cas contraint de financer les frais et autres charges liés aux obsèques et peut utiliser le capital obtenu selon sa guise.rnrnMalgré son importance, cette information ne figure nulle part ailleurs dans ce contrat obsèques. Outre l’absence de cette information, l’UFC-Que Choisir constate que le contrat lui-même a été rédigé d’une façon à entretenir une ambiguïté totale lors de sa lecture. Face à une telle situation, l’association met en garde les consommateurs tout en portant plainte contre la Banque Postale titulaire du contrat aux termes trompeurs.rnrnLa Banque Postale ne lâche pas prisernrnAprès cette plainte, un véritable bras de fer s’engage actuellement entre les deux entités. En effet, même si le bien-fondé de la critique n’est plus à justifier, la Banque Postale ne veut pas s’avouer vaincue et décide d’apporter une réplique en saisissant la presse. Les responsables de la banque reconnaissent la non-obligation du bénéficiaire à couvrir les frais des funérailles cependant, ils affirment que la clause du contrat reste en conformité avec la législation. Un arrêt de la cour de cassation émis le 17 mars dernier laisse au bénéficiaire la liberté d’utiliser le capital obtenu comme bon lui semble.rnrnD’autre part, la Banque Postale tente également de calmer le jeu en annonçant sa volonté de modifier les termes de son contrat. Elle prévoit l’ajout d’articles informant le souscripteur que l’ayant droit du contrat peut utiliser le capital obtenu sans aucune obligation de prendre en charge les frais relatifs à ses obsèques. Une autre clause mettant au courant le contractant sur la jurisprudence de 17 mars 2010 ainsi qu’une éventuelle suppression du mot obsèques dans le nom du contrat se trouve également envisageable selon les responsables de la Banque.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.