Les institutions de prévoyance (IP) et leurs champs d’action.

Comprendre les Institutions de PrévoyanceEn savoir plus sur les institutions de prévoyance

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Les institutions de prévoyance (IP) sont des institutions prenant en charge les contrats d’assurance santé dans les entreprises. Elles sont fondées par des syndicats et sont à but non lucratif. Bien que plus de 12,5 millions de personnes y souscrivent, leur concept reste encore assez vague auprès de la population.

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Les institutions de prévoyance obéissent aux mêmes lois que celles qui régissent la sécurité sociale, c’est-à-dire le code de la sécurité sociale. Comme le rapporte le CTIP, le Conseil Technique des institutions de prévoyance, on enregistre actuellement 54 institutions affiliées.

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La particularité des institutions de prévoyance est qu’elles ont pour rôle de pourvoir des assurances complémentaire santé, assurances décès ou assurances invalidité à des groupes de personnes, mais jamais en individuel. Elles peuvent agir au sein d’une ou plusieurs entreprises, ou même sur un secteur d’activité particulier au sein d’une entreprise.

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Comme il a été dit précédemment, les institutions de prévoyance ne sont pas des organismes à but lucratif, à l’instar de toutes mutuelles d’assurance. Ce principe offre aux assurés des avantages conséquents comme une cotisation réduite ou des contrats d’assurance plus sûrs. Leurs créateurs, c’est-à-dire les syndicats professionnels, ont récolté 5,3 milliards d’euros pour la seule année 2009 rien qu’en assurance complémentaire santé (source : Fonds CMU). Les institutions de prévoyance sont administrées par des représentants des salariés et des représentants des entreprises.

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Les institutions de prévoyance peuvent aussi entreprendre des actions sociales.

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Jean De Villele

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