Assurance-vie en déshérence : nouvelle polémique

170.000. C’est le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés en France, chaque année. Ce qui représente grosso modo un pactole estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par le gouvernement et 950 millions d’euros par la FFSA. C’est effectivement une grosse somme d’argent pour laquelle la puissante Fédération française des sociétés d’assurance déclare s’être « fortement mobilisée depuis de nombreuses années » dans un de ses communiqués.nnElle affirme ainsi qu’au travers de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) ce sont près de 16.987 demandes qui lui ont été adressées et qu’elle a dûment traitées en 2008. De toutes ces demandes seulement 2.276 (soit un peu plus d’une sur sept) ont abouti au versement d’une prestation par l’assureur pour des sommes totalisant 61,4 millions d’euros. Il est intéressant de savoir que toute personne qui pense bénéficier des primes d’un contrat d’assurance-vie suite au décès d’un de ses proches peut solliciter une recherche auprès de l’AGIRA.nnCes chiffres suscitent déjà un malaise sous lequel la polémique gronde, car entre 2 milliards (certains avancent même le montant faramineux de 5 milliards !) et 61,4 millions il y a tout de même une énorme différence. C’est peut-être plus d’un milliard et demi d’euros qui sont alors illégitimement retenus par les assureurs, de l’argent dont devraient profiter de nombreux ménages français !nnCertains élus l’on bien compris, dont le député UMP Philippe Houillon qui souhaitait que les compagnies d’assurance mettent plus d’ardeur à rechercher les bénéficiaires de ces contrats en déshérence, dans un « souci d’éthique et de transparence ». Il évoquait même à la mise en place d’une commission d’enquête. Un souhait que partage sûrement le sénateur Union Centriste Hervé Maurey qui plancherait actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi renforçant les obligations des assureurs en la matière.nnForce est de remarquer que ces établissements n’ont que très peu d’excuses pour ne pas retrouver les bénéficiaires des contrats. Deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 les autorisent à avoir accès aux statistiques de l’Insee pour y rechercher les possibles bénéficiaires d’un contrat en déshérence. Cette mesure polémique avait même reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.nnCes sommes non réclamées représentent bien sûr une manne d’argent gratuite dont les assurances ont tout le loisir de profiter pendant près de…30 ans ! Ce n’est en effet qu’après ce délai que les montants bloqués dans ces contrats en déshérence rejoignent le fonds de réserve pour les retraites (disposition de la Loi de Finances 2007).

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !
  1. Gérard dit :

    Bonjour,\n\nJe suis auditeur interne, effectivement il faudriat en faire plus pour retrouver les bénéficiaires!\n\nCordialement,

  2. Gérard dit :

    Bonjour,\n\nJe suis auditeur interne, effectivement il faudriat en faire plus pour retrouver les bénéficiaires!\n\nCordialement,

  3. UltimInfo dit :

    Bonjour,\n\nPour un bénéficiaire, faire valoir ses droits quand on dispose de toutes les informations nécessaires n’est pas toujours un long fleuve tranquille (…), mais à force de patience, ténacité et… de chance, on peut y arriver.\nMais quand on ne dispose pas d’informations précises (cie d’assurance inconnue…), c’est encore plus dur que le parcours du combattant, voire « mission impossible » !\n\nAlors plutôt que de dépenser, ou perdre selon le cas, autant d’énergie après le décès d’un souscripteur, il vaut mieux préparer cela sereinement avant.\n\nIl existe quelques outils ultiminfo permettant à un souscripteur responsable, de gérer et de mettre à jour ses clauses bénéficiaires de son vivant (le Pack Basic), tout en lui garantissant le bon dénouement de son capital décès vers les bénéficiaires désignés, après son décès (le Pack Sérénité).\n\nIl faut vraiment avoir conscience que la déshérence ne respecte pas la volonté du défunt et spolie les bénéficiaires.\n\nLes assureurs ont leur part de responsabilité, mais les souscripteurs doivent aussi se montrer, de leur vivant, responsable face à l’avenir de leur patrimoine, souvent durement constitué.\n\nAinsi, il vaut mieux anticiper et facilement prévenir « avant » que tenter dans l’urgence et difficilement de guérir après…\n\nMais pour mieux se prémunir contre la déshérence et les capitaux non réclamés, il faut avant tout bien comprendre les sources et comportements variés qui mènent à cette situation. Le lien suivant expose sur une seule page les rouages.\n\nDe plus, cette arborescence de la déshérence permettra aux souscripteurs ou bénéficiaires de faire une simulation sur les chances ou risques (!) encourus par rapport à sa propre situation.\n\nTest à faire sans trop tarder !….

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