Assurance vie, hausse des taux de garantis pour 2008

tabimg6La concurrence va être rude entre les assureurs, mais aussi avec les autres produits d’épargne sur 2008 ! Pour séduire la clientèle à la recherche d’une sécurité absolue, certains assureurs pratiquent la politique du « taux garanti » : ils indiquent les rendements minimaux garantis pour 2008 sur leurs contrats d’assurance-vie à support unique en euros ou sur les fonds en euros de leurs contrats multi supports. La réglementation autorise une telle pratique. Dans le contexte financier actuel, avec des bourses mondiales fortement chahutées, le taux minimum garanti offre un rempart absolu contre la volatilité des marchés.nnnnJusqu’à 5,00% garantis !nnLes taux indiqués ci-dessous ne sont que les rémunérations minimales garanties sur l’année 2008, pour un investissement allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. En fin d’année viendra s’y ajouter la participation aux bénéfices, laquelle peut être plus ou moins élevée, voire nulle. A l’instar des rendements 2007, les taux garantis des fonds euros sur 2008 s’annoncent également en hausse.nnD’autres offres plus ou moins garanties existent, mais elles ne sont généralement ouvertes que pour quelques semaines et elles exigent que les assurés investissent une partie de l’épargne dans des supports financiers en unités de compte. Certaines d’entre elles offrent des rémunérations supérieures à celles garanties pour le fonds en euros.nnLa procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée. Tout a été fait pour que le souscripteur ne soit pas piégé et qu’il reste, en toute situation, maître de son contrat. nnFacile de désigner un bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Mais comment empêcher qu’il ne se rende maître du contrat ? Jusque là c’était difficile. La loi prévoyait en effet que tout bénéficiaire désigné, pouvait accepter le bénéficie du contrat souscrit à son profit. Pour cela, une simple lettre adressée à l’assureur suffisait. Souvent cela était fait dans le dos de l’assuré qui ne savait même pas que son bénéficiaire avait accepté. Et, de toute façon, il ne pouvait pas empêcher l’acceptation, sauf à changer de bénéficiaire avant que l’acceptation n’ait lieu.nnL’acceptation du bénéficiaire bloquait le contratnnLa loi était ainsi faite, qu’une fois que le bénéficiaire avait accepté le bénéfice du contrat, son titulaire pouvait se retrouver purement et simplement dépossédé. Il ne pouvait plus alors changer de bénéficiaire, ni même demander des avances ou faire des retraits sur son contrat sans l’accord de son importun bénéficiaire. Quand ils s’entendaient bien pas de problème, mais dans le cas contraire… L’acceptation du bénéfice pouvait donc avoir comme conséquence de figer le contrat.nnDu coup, la meilleure protection était de garder la désignation bénéficiaire secrète et de ne surtout rien révéler au bénéficiaire. Il lui était en effet difficile d’accepter un contrat dont il n’avait pas connaissance. Mais qui en cas de décès ? Si le bénéficiaire n’était pas clairement identifié, l’assureur pouvait avoir des difficultés pour le retrouver. Et comme le bénéficiaire était généralement laissé dans l’ignorance du contrat, il ne pensait pas à venir le réclamer au moment du décès de son titulaire. D’où risque que le contrat finisse non réclamé ou en déshérence.nnTout change avec la nouvelle loinnTout change avec la loi « permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés », publiée au journal officiel, mardi 18 décembre 2007. Quand un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, l’assuré est forcément informé et ils doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire souhaite accepter un contrat, mais que son titulaire ne le souhaite pas, il lui suffit de ne pas se présenter au rendez-vous ou en tout cas de refuser de signer l’avenant. Le bénéficiaire ne pourra donc plus accepter le contrat contre la volonté de son titulaire.nnTous les contrats en cours et pour lesquels aucune acceptation du bénéfice n’a encore eu lieu, sont dès la publication de la loi soit mardi 18 décembre soumis à ces nouvelles règles. Un bénéficiaire ne peut donc plus accepter un contrat d’assurance-vie sans avoir obtenu l’accord du titulaire, celui-ci étant matérialisé par la signature d’un avenant tripartite (assureur, titulaire et bénéficiaire du contrat). Des règles qui clarifient largement la matière et permettront peut-être de réduire le nombre des contrats non réclamés ou dits « en déshérence ».nnPlus de rachat ni d’avance sans l’accord du bénéficiaire acceptantnnLe législateur a également inscrit dans la loi les conséquences de l’acceptation. Une fois le bénéfice du contrat accepté, les rachats et les avances (l’assureur prête de l’argent à l’assuré) sont interdits si le bénéficiaire acceptant ne donne pas son accord expresse à ces opérations. Cela a le mérite de la clarté et met fin aux nombreuses interrogations du marché, nées d’une jurisprudence changeante en la matière.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.