C’est confirmé ! Comme annoncé la semaine dernière la fiscalité de l’assurance-vie va bel et bien être alourdie au 1er janvier 2010. En fait, seule une minorité des contrats, ceux dits « multisupports » ou « en unité de comptes », est réellement concernée. Leurs intérêts, autrefois non assujettis aux taxes sociales de 12,1 % lorsqu’ils se dénouaient par le décès de l’assuré, le deviendront dès l’an prochain.nnCette mesure, qui fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est principalement destinée, à l’instar de l’augmentation du forfait hospitalier, à réduire le déficit de la Sécu. Le gouvernement espère en tirer près de 270 millions d’euros.
Assurance-vie : fiscalité alourdie pour les contrats multisupports en 2010.
09/10/2009