L’assurance vie : toujours indispensable pour les grosses successions.

L’assurance vie, grâce à sa fiscalité allégée, a toujours été une alternative commode pour léguer son patrimoine pour les contribuables aisés. Aujourd’hui, malgré les réformes de la Loi TEPA qui annulent les droits de succession pour les proches parents (conjoint, enfants voire frères et sœurs) du défunt, elle conserve tout son attrait pour optimiser la transmission d’héritage. Et pour cause, dans certains cas particuliers c’est bien souvent la seule voie (hors testament) pour laisser de l’argent à ses proches.nnL’option de choix pour les legs hors liens de famille prochesnnL’annulation des droits de succession ne concerne que les parents très proches du défunt, en général ses enfants et son conjoint. Les autres (petits enfants, neveux et nièces ou simples amis) devront payer plein pot et la fiscalité des héritages ne pardonne pas ! Par exemple, pour 200 000 euros transmis à un proche non inclus dans les liens de parenté directe il lui faudra s’acquitter de près de 120 000 euros rien qu’en droits de succession ! Au travers de l’assurance vie, le coût de cette transmission n’aurait été que de 10 000 euros.nnL’assurance vie présente un intérêt encore plus vital pour les concubins ou les couples pacsés qui n’ont pas juridiquement la qualité d’héritier l’un pour l’autre. Bien sûr la rédaction d’un testament peut résoudre ce problème, mais elle reste une démarche lourde tant sur le plan administratif que psychologique. En revanche, dans le cadre d’une assurance vie, le contractant est libre de désigner le ou les bénéficiaires à sa guise, avec un minimum de formalités et sans aucune restriction juridique.nnUne alternative pour contourner les limitations légalesnnDans le cadre d’une succession normale, la portion de patrimoine attribuable à chaque membre de la famille est prédéfinie et ne peut dépasser les dispositions légales. Heureusement, les sommes déposées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas intégrées à la base de calcul du patrimoine et il est alors possible de « contourner » les maxima autorisés. C’est par exemple très utile si l’on souhaite donner un peu plus à son conjoint ou à ses enfants.nnTrès avantageuse pour les successions dépassant les 150 000 eurosnn156 359 euros. C’est le maximum théorique dont on peut hériter sans s’acquitter de droit de succession. Une fois ce plafond dépassé, la taxation sera de 20 % jusqu’à 542 043 euros et de 30 % au-delà. Dans le même temps, l’assurance vie bénéficie d’un abattement jusqu’à 152 500 euros, après quoi les sommes sont taxées à hauteur de 20 %. En associant les deux formules, il est donc possible de profiter d’un abattement égal à 308 859 euros : un avantage indéniable.

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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