Assurance-vie : les clefs d’un succès inégalé

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Placement préféré des français, l’assurance vie pèse aujourd’hui plus de 840 milliards d’euros d’encours et représente près du tiers du patrimoine financier des ménages. Ce contrat d’épargne alimenté périodiquement qui garantit à un bénéficiaire le versement de l’épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente) en cas de décès, accident ou maladie du titulaire, a encore progressé de +13% en 2006. Pourquoi un tel succès ?

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Un bon filon pour optimiser sa fiscalité

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L’assurance-vie est tout d’abord apprécié pour ses vertus antifiscalité. A la différence du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), l’assurance-vie ne permet  aucune exonération fiscale à l’entrée: les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d’un capital de 152 000 euros. Au-delà de ce plafond, l’article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation forfaire de 20 %. En outre, l’article 757-B du CGI impose les primes versées par un titulaire âgé de plus de 70 ans effectués depuis le 20 novembre 1991, si celles-ci dépassent la somme de 30 500 euros. Les produits et les intérêts capitalisés au contrat sont hors imposition durant toute la vie du contrat. D’autre part, au bout de huit ans, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d’impôt. Mais les retraits effectués pendant les quatre premières années sont taxés à hauteur de 35 % et de la cinquième à la huitième année à 15 %, et tout retrait, même après huit ans, reste soumis aux prélèvements sociaux de 11 %. Si, au moment de la retraite, vous choisissez la conversion en rente viagère, seule 40% de cette dernière seront soumis à l’impôt sur le revenu – contrairement au PERP, où la rente est fiscalisée à 72%. A l’inverse, si vous préférez retirer en une ou plusieurs fois le capital placé, les intérêts perçus bénéficient également d’un régime fiscal attrayant: ils ne sont taxables qu’à partir des seuils de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié. Au-delà de cet abattement, les intérêts sont réintégrés dans le revenu imposable ou, si cela est plus intéressant pour vous, soumis à un taux forfaitaire de 7,5%. Pour bénéficier de cet avantage, il ne faut pas effectuer de retrait avant huit ans sous peine de se voir pénalisé par un taux plus élevé: 15% en cas de retrait entre la quatrième et la huitième année du contrat, 35% avant la quatrième année. Enfin, l’assurance-vie peut venir en complément des exonérations de droit commun.

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Des conditions préférentielles en matière de succession

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En cas de décès du souscripteur, le capital épargné et transmis pourra être exonéré d’impôt, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, une taxation de 20% est appliquée. Notez tout de même que le plafond d’exonération tombe à 32 500 € pour les versements effectués après 70 ans. De plus, il suffit de rédiger une clause bénéficiaire pour assurer la transmission d’un capital à la personne de son choix. Ce capital est transmis hors actif successoral. Il est donc inutile de réintégrer la valeur du contrat dans le patrimoine du défunt pour déterminer le montant devant revenir à chaque héritier. Le titulaire peut désigner qui bon lui semble en tant que bénéficiaire. Il peut également désigner une ou plusieurs personnes et leur attribuer des parts sur le capital. A défaut d’une désignation expresse, nominative du ou des bénéficiaires, le contrat stipulera une clause de style attribuant les capitaux versés sur le contrat au conjoint, à défaut aux enfants, et à défaut aux héritiers. Cela signifie qu’au cas où le conjoint serait déjà décédé au jour de la mort du bénéficiaire, les enfants deviendraient les bénéficiaires. S’il n’y a pas ou plus d’enfants en vie, les fonds seront versés aux héritiers du titulaire. L’assurance vie est donc un judicieux instrument de succession.

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Un mécanisme avantageux de donation

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Le bénéficiaire de l’assurance-vie peut également désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. De la même manière que pour la succession, il s’agit alors d’une donation hors droit de donation, non taxée en deçà des 152 000 euros.

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Un vaste choix d’instruments financiers

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Autre avantage de l’assurance-vie: la diversité des contrats proposés. L’épargnant peut choisir de placer son argent sur un contrat monosupport en euros. Son capital est alors garanti: il est, en grande partie, investi en obligations et augmente chaque année des intérêts versés par l’assureur. Si vous préférez les placements plus dynamiques et donc plus risqués, vous pouvez opter pour un contrat multi support investi à la fois en euros et en unités de compte (actions, OPCVM…). Généralement conseillés pour des épargnants disposant d’un délai d’au moins dix ans avant leur départ à la retraite, ces contrats affichent des rendements supérieurs aux supports en euros: sur une durée de quinze ans, qui permet de lisser les risques de crise boursière, l’écart se situe généralement entre 1 et 2 points en faveur des multi supports. Mais l’assurance vie représente aussi un objet d’épargne, une assurance pour "cause de vie": en l’absence de dommage, les fonds versés sur le contrat sont reversés à une échéance fixée, principalement au jour de la retraite, au titulaire du contrat.

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Une souplesse indéniable

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Malgré des frais de gestion assez élevés -1% au minimum de frais d’arbitrage, jusqu’à 5% de frais de versement -,les contrats d’assurance-vie présentent l’avantage d’être résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie puisque aucune action ne peut être menée par celle-ci pour non-paiement. Il est possible de " racheter " (récupérer une partie des primes versées) un contrat dès les premières années dans la plupart des cas. Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus-values sont imposées et les réductions d’impôt obtenues peuvent être remises en cause par l’administration fiscale.

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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