Assurance-vie, vers un nouvel encadrement des taux de garantis

Les taux promotionnels en assurance-vie comme le taux de garanti à 4,40 % ou encore à 5,20 % n’existeront plus. Désormais, les taux de garantis doivent respecter une certaine limite permettant ainsi aux anciens assurés de ne pas financer des avantages réservés aux nouveaux entrants.rnrnEncadrement des taux de garantis, en quoi consiste-t-il ?rnrnL’arrêté signé par Christine Lagarde le 7 juillet dernier est entré en application depuis le dimanche 1er août. Cette nouvelle législation parue dans le Journal officiel en date du 30 juillet 2010 prévoit notamment une réforme des pratiques jugées déraisonnables des prestataires d’assurance-vie. Selon cette mesure, le taux de garanti maximal doit découler de l’environnement des marchés obligataires. Après les différents calculs, cette limite est de 3,75 % pour ce mois d’août. D’autre part, les assureurs sont également contraints d’être plus clairs dans leur annonce. Difficile en effet pour un néophyte de savoir qu’un taux de 4 % pour une période de six mois est le même qu’un taux annuel de 2 %. Afin d’éviter ce genre de confusion, les taux de garantis doivent être exprimés annuellement.rnrnNouvel encadrement des taux de garantis, mode de fonctionnementrnrnEn quelque sorte, ce dispositif vise à rétablir les droits des anciens contractants d’une compagnie d’assurance. Concrètement, chaque année, l’assurance doit déterminer le montant total des sommes allouées aux taux de garantis pour les nouveaux contrats d’assurance-vie. Lors de ce calcul, il s’avère nécessaire de tenir compte de plusieurs paramètres, notamment la recette et les engagements auprès des anciens assurés. Ceci permet de ne pas avantager les contrats plus récents au détriment de ceux plus anciens. Face à ces différentes contraintes, les assureurs ne pourront plus présenter des offres apparemment alléchantes, mais au fond fallacieuses. Les assurances-vie aux taux de garantis particulièrement attrayants vont disparaître pour faire place à des propositions plus faciles à comprendre et pouvant traiter les assurés sur un même pied d’égalité. Une bonne nouvelle pour les assurés !

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Jean De Villele

Expert dans le domaine de l'Assurance, je vous propose régulièrement l'actualité et toutes les astuces pour faire un maximum d'économies mais sans jamais négliger la qualité !

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