Assurance-vie : et si le bénéficiaire, c’était vous ?

L’obligation de l’assureur de rechercher le bénéficiaire

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Depuis le 1er mai 2006, l’assureur est obligé de rechercher le bénéficiaire désigné dans le contrat, à condition d’avoir été informé dundécès de l’assuré. Toutefois, la mise en œuvre de cette obligation peut poser des difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire n’est pas nominativement désigné, mais seulement déterminable, par exemple lorsque le bénéficiaire est indiqué comme « mon neveu, mon voisin, ma maîtresse »… Il est alors difficile de faire assumer par la société d’assurance la charge de rechercher de tels bénéficiaires.n

Pour le bénéficiaire, la voie de l’AGIRA

nnUn autre système est donc appliqué pour remédier à ce problème : toute personne, physique ou morale, peut contacter un organismennommé AGIRA – l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, créé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ainsi que le Centre Technique des Institutions denPrévoyance (CTIP) – pour savoir si elle est ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. La démarche est relativement simple : il suffit de lui adresser un contrat, comportant le nom, prénom et adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui est susceptible d’avoir souscrit un contrat d’assurance-vie en votre faveur, et une copie de l’acte ou du certificat de décès de cette personne. L’AGIRA se chargera alors d’informer toutes les entreprises d’assurances de personnes et les institutions de prévoyance dans les 15 jours.nnSi une de ces sociétés constate qu’un contrat désigne la personne demanderesse en tant que bénéficiaire, elle l’en informera dans le délai d’un mois.  A noter qu’il n’est demandé aucune participation financière pour saisir l’Agira. Bref, enfin un moyen efficace pour savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou non. Plus de temps à perdre donc, d’autant plus que, lorsque les bénéficiaires d’un contrat dassurance-vie ne se manifestent pas, ce contrat tombe en déshérence au bout de trente ans ; en d’autres termes, d’après l’article 768 du Code civil, c’est alors l’État qui empoche tout…

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Jean De Villele

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  1. VITRY dit :

    Bonjour\nje viens de lire votre texte à propos des bénéficiaires assurance vie non réclamée, et de l’AGIRA.\nPour moi le résultat est inefficace.\nSure de l’existence d’assurances vie de mon grand-père, j’ai contacté AGIRA avec les documents nécessaires.\nJ’ai reçu un courrier AR, puis plus rien.\nJe les ai alors contactés par Tel, ils m’ont dit qu’eux se contentaient de contacter les assureurs, et que les assureurs entreraient en contact avec moi s’ils avaient une assurance vie me concernant. Facile pour les Vereux de laisser sans réponse.\nOr à sa mort, mon grand-père était Veuf, avec 1 seul enfant sa fille (ma mère). Et il n’a pas fait de testament.\nJe me suis renseignée auprès de son notaire, et il n’y a pas eu de papier signé chez le notaire.pour délégation de succession.\nSi l’assureur a donné la somme à quelqu’un, c’est sur présentation d’un faux.\nJe voudrais au moins savoir à qui et sur quelle preuve ?\nPourriez-vous m’aider ou me dire à qui m’adresser.\nMerci pour votre aide

  2. VITRY dit :

    Bonjour\nje viens de lire votre texte à propos des bénéficiaires assurance vie non réclamée, et de l’AGIRA.\nPour moi le résultat est inefficace.\nSure de l’existence d’assurances vie de mon grand-père, j’ai contacté AGIRA avec les documents nécessaires.\nJ’ai reçu un courrier AR, puis plus rien.\nJe les ai alors contactés par Tel, ils m’ont dit qu’eux se contentaient de contacter les assureurs, et que les assureurs entreraient en contact avec moi s’ils avaient une assurance vie me concernant. Facile pour les Vereux de laisser sans réponse.\nOr à sa mort, mon grand-père était Veuf, avec 1 seul enfant sa fille (ma mère). Et il n’a pas fait de testament.\nJe me suis renseignée auprès de son notaire, et il n’y a pas eu de papier signé chez le notaire.pour délégation de succession.\nSi l’assureur a donné la somme à quelqu’un, c’est sur présentation d’un faux.\nJe voudrais au moins savoir à qui et sur quelle preuve ?\nPourriez-vous m’aider ou me dire à qui m’adresser.\nMerci pour votre aide

  3. Jean Julien dit :

    Bonjour Vitry,\nIl vous faut un avocat à mon avis.

  4. Jean Julien dit :

    Bonjour Vitry,\nIl vous faut un avocat à mon avis.

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