Loi Scellier : les députés repoussent la « mise au vert » à 2011.

Changement de programme. Après avoir prévu un ambitieux plan de verdissement de l’immobilier en général et de la Loi Scellier en particulier applicable dès 2010 le gouvernement a décidé d’attendre un peu avant de voir leur souhait devenir réalité.nnPour ne pas susciter de ralentissement sur les marchés de l’immobilier et « maintenir la confiance » pour investir dans l’immobilier pour reprendre les mots de François Scellier lui-même, les députés ont en effet décidé de reporter à 2011 la réforme de la défiscalisation Scellier.nnLa mouture initiale prévoyait en effet que les 25 % de réduction d’impôt (la fameuse défiscalisation Scellier) pour l’investissement dans l’immobilier locatif passeraient à 20 % pour tous les logements ne répondant pas au label BBC dès 2010. Seuls ces « bâtiments basse consommation » auraient alors pu prétendre aux 25 %. Les députés ont également émis le souhait de voir la Loi Scellier étendue aux zones rurales.nnLa « radicalisation » écologique de l’un des dispositifs les plus plébiscités par les acteurs de l’immobilier attendra donc encore un peu.

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Jean Julien

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  1. La Fiscalité dit :

    La version BBC de la loi Scellier n’est pas encore totalement enterrée\nL’Assemblée l’a rejeté c’est vrai mais il semblerait que le Senat puisse revenir dessus ce week-end, grace à l’effet du Sommet de Copenhague pour envoyer un signal fort.\nArticle ici :\nhttp://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/loi-scellier-bbc-le-retour-188

  2. La Fiscalité dit :

    La version BBC de la loi Scellier n’est pas encore totalement enterrée\nL’Assemblée l’a rejeté c’est vrai mais il semblerait que le Senat puisse revenir dessus ce week-end, grace à l’effet du Sommet de Copenhague pour envoyer un signal fort.\nArticle ici :\nhttp://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/loi-scellier-bbc-le-retour-188

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