Nouvelle série d’examens pour les paradis fiscaux

Nouvelle série d’examens pour les paradis fiscauxPas de chance pour la Suisse, Monaco, les îles Cayman, le Liechtenstein ou encore les Bahamas ! Déjà épinglés dans la liste grise de l’OCDE, ces « paradis fiscaux », membres du Forum mondial sur la transparence (ainsi qu’une dizaine d’autres) devront faire l’objet de plusieurs contrôles sur l’application des conventions qu’ils ont ratifiées.nnCes examens seront menés par des émissaires de deux pays, eux aussi adhérents du Forum Mondial sur la transparence. Il s’agira surtout de vérifier la transposition en acte des accords signés, avec en ligne de mire l’abandon définitif du secret bancaire par ces paradis fiscaux. À l’issu de cet examen, une liste de recommandation sera établie pour les pays « qui ne remplissent pas les critères » selon les termes de Mike Rawstron, président du Forum. Ils devront alors s’efforcer de les appliquer, dans un délai limité.nSi des mesures de corrections n’ont toujours pas été prises à la date butoir, il appartiendra à chaque pays membre du Forum de prendre les mesures qui lui semblent adéquates.nnLes conclusions de cette première vague d’examens seront rendues d’ici fin septembre. Une deuxième série d’investigations se déroulera lors du second trimestre 2010. Ses sont prévues pour juin 2011, durant le sommet du G20.

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Mr Moneyblog

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