Les stock-options assujettis à une augmentation de la fiscalité

Décidément, la réforme de la retraite se fait sentir dans tous les domaines. L’heure est arrivée pour les stock-options d’apporter sa contribution au financement des différentes dispositions mises en œuvre dans le cadre de la réforme du régime retraite. Pour revenir un peu en arrière, c’est en 2008 qu’une première contribution de 2,5% a été mise en place pour les bénéficiaires des stock-options au titre du gain de levée d’option. L’employeur n’est pas non plus épargné car il est soumis à 10% d’impôt déduit de la valeur totale de l’option au moment de l’attribution de celle-ci. Au nom de la solidarité, l’État prévoit deux mesures visant à soutenir le régime retraite. D’un côté, une augmentation de la contribution payée par le bénéficiaire est envisagée. Celle-ci passera de 2,5% à 8%. De l’autre côté, l’employeur doit également y mettre du sien en versant 14% au lieu de 10%.rnrnDes mesures frôlant la démesurernrnGrâce à ces mesures, le gouvernement ambitionne de récolter près de 70 millions d’euros dès l’année prochaine et 200 millions d’euros jusqu’en 2010. Les placements se trouvent dans la ligne de mire de l’État et vont subir de plein fouet des révisions à la hausse des impôts entrainant de ce fait un amoindrissement flagrant des rendements. Crédit d’impôt sur les dividendes, contribution sur les plus-values, augmentation des prélèvements fiscaux forfaitaires, rien n’échappe aux différents volets composant cette hausse des fiscalités sur les stock-options.rnrnQu’en est-il des prélèvements fiscaux forfaitaires ?rnrnLes cessions mobilières et immobilières ainsi que les dividendes et intérêts se trouvent à la première loge de cette hausse des impôts. Les prélèvements obtenus des placements sont destinés à contribuer au bien-être des seniors via le régime retraite. L’État espère en tirer près de 265 millions d’euros dès l’année prochaine et 320 millions d’euros d’ici 2010.rnrnLes plus-values imposables quel que soit leur montantrnrnLe gouvernement n’entend pas laisser passer un seule centime sans qu’elle ne soit imposée. Il envisage donc de supprimer toute exonération pour imposer les plus values dès le premier euro. Cette disposition rapportera à la réforme retraite près de 180 millions dans deux ans pour atteindre la somme de 220 millions en 2020. En marge de tout cela, la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes est envisagée. Cependant, le montant de 645 millions qu’il représente en termes de fonds sera versé à la caisse de solidarité des régimes retraite.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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