Lutte contre l’évasion fiscale, un bilan positif en France

La précédente interview de Pascal Saint-Amans donne plus d’éclaircissement sur le programme du G20 et le résultat de la lutte contre le l’évasion fiscale en France. En tant que chef de la division de la compétition fiscale au sein de l’OCDE, il a pu fournir plus de renseignements quant à l’évolution de la situation, les différentes réunions prévues ainsi que les meilleures solutions à adopter pour chaque gouvernement.nnVers une lutte acharnée contre les paradis fiscauxnnPlus que jamais, le combat destiné à mettre fin à l’évasion fiscale n’est de plus intense. Une mesure fructueuse dans la mesure où bon nombre de pays ont dû céder à la pression. C’est le cas notamment de la coopération avec Andorre sur la levée des secrets bancaires. Un progrès à saluer puisqu’il y a encore quelques mois, ce pays figure dans la liste noire des paradis fiscaux au même titre que la principauté de Monaco ou encore San Marino. Après cette bataille gagnée, la guerre continue soutenue par la puissance du G20. Parallèlement, le Forum mondial se met en place, ce Comité spécial a été établi auprès de 95 pays afin de vérifier la législation existante ainsi que le respect des accords internationaux. Quarante rapports seront fournis annuellement par cette institution concernant ce sujet.nnLutte contre l’évasion fiscale, le dispositif apporte ses fruitsnnÀ partir de 2009, l’élimination des derniers paradis fiscaux devient un combat universel. Malgré la résistance farouche des pays concernés, des résultats probants ont été enregistrés. Certes, les changements ne s’avèrent pas toujours énormes cependant un certain progrès commence actuellement à être palpable surtout au niveau de la juridiction de ces États. La prochaine réunion du G20 à Nice l’année prochaine est également très attendue. Lors de ce rendez-vous, les deux tiers des rapports concernant les membres du Forum mondial fourniront plus de précision sur la situation actuelle. Véritables pionniers de cette lutte contre l’évasion fiscale, la France et les États-Unis ont mis en place une initiative permettant aux contribuables d’éviter les pénalités en se conformant à la législation en vigueur. Cette solution a permis de collecter jusqu’à 700 millions d’euros d’impôts supplémentaires en Métropole en seulement quelques mois.

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Mr Moneyblog

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