L’Elysée réfléchit sur un éventuel aménagement du bouclier fiscal

bouclier-fiscal-impotsAu cours d’une interview sur la chaîne Europe 1, le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a laissé entendre que l’actuel bouclier fiscal, le projet phare du quinquennat du président dans le domaine de la fiscalité, pourrait connaître incessamment une évolution. Ce plan est en effet sujet à controverse, tant du côté de l’opposition, qu’auprès de certains élus de la majorité. Cet aménagement consiste en une exonération partielle d’impôts des contribuables mieux nantis, pour que ces derniers puissent investir dans les petites et moyennes entreprises (PME).nnLe projet de bouclier fiscal se fonde sur la thèse qu’aucun imposé ne doit verser à l’administration fiscale une contribution qui représente plus de la moitié de ses revenus. Il vise à limiter les impacts de l’évasion fiscale, à inciter les personnes ou les sociétés qui en ont les possibilités, à s’implanter et à investir en France. Le secrétaire général de l’Élysée a soulevé que ce réajustement s’apparente au précédent dispositif, l’impôt de solidarité sur la fortune — PME, qui a permis aux personnes soumises à l’ISF de s’affranchir d’une partie de leur imposition, à condition de prendre des parts d’actions dans des petites et moyennes entreprises, dont le capital social et les réserves doivent être renfloués.nnClaude Guéant s’est aussi prononcé au sujet des niches fiscales. Le gouvernement s’est fixé l’objectif de réduire leurs nombres à travers le bouclier fiscal, et de recouvrer ainsi près de dix milliards d’euros. Le secrétaire général a affirmé que plus de la moitié de cette somme a pu être relevée. Les dispositions qui seront prises pour identifier les niches restantes seront présentées au public, lorsque le projet de loi de finances 2011 sera transmis au Conseil d’État.nnCertains parlementaires UMP ont auparavant soulevé la question de la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. Ce projet a même été transmis au ministère de l’Économie, qui a effectué une étude de faisabilité. Néanmoins, le secrétaire Claude Guéant est la première personnalité de droite qui a évoqué clairement l’éventualité d’un aménagement du dispositif. Bon nombre d’observateurs s’interrogent si le gouvernement veut emboîter le pas à l’Allemagne, qui a supprimé dernièrement l’impôt de solidarité sur la fortune et son plan de bouclier fiscal.

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