Les niches fiscales seront réduites en 2011

niches-fiscales-2011La suppression de certaines niches fiscales figurera dans le projet de loi de finances 2011. Ces avantages fiscaux représenteraient en effet 10 milliards d’euros, qui serviront à renflouer les caisses de l’État, en ces temps de rigueur budgétaire. Le débat sur ce texte de loi, qui sera présenté au Parlement en octobre, s’annonce houleux. Pour s’assurer que le projet sera voté en l’état et pour rasséréner les contribuables, le gouvernement avance que seuls quelques dispositifs seront abandonnés. Les niches dites productives, c’est-à-dire celles qui encouragent la création d’emploi et qui soutiennent la croissance économique seront maintenues.nnOn peut d’ores et déjà relever que certains crédits ou réductions d’impôt seraient nettement revus à la baisse, voire même supprimés. On peut citer le cas de l’abattement fiscal pour les intérêts d’emprunt, qui concerne les revenus fonciers. Si on souscrit un crédit immobilier, on peut déduire la valeur des prélèvements rattachés à ce prêt.  Cette niche fiscale encourage les contribuables à investir tout en ayant recours aux aides financières. Le gouvernement a annoncé sa suppression. Les décotes sur les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment sont aussi en péril. Leur taux pourrait être rabaissé d’au moins 10 %. Ces avantages fiscaux ont sérieusement grevé le budget de l’État.nnComme nous l’avons énoncé plus haut, le gouvernement ne remettra pas en cause les niches fiscales productives, qui stimulent certains investissements en décuplant leur rentabilité économique. C’est le cas de la prime pour l’emploi ou l’exemption d’impôt des heures supplémentaires effectuées par les salariés, qui seraient maintenus. En outre, l’abattement fiscal qui concerne les travailleurs à domicile, devrait être préservé. En ce qui concerne l’assurance-vie, le placement apprécié des Français, de nombreux parlementaires prévoient de réviser les dispositions légales qui régissent ce contrat. À titre d’exemple, le sénateur Philippe Marini souhaite rallonger la durée à compter de laquelle le retrait des rentes peut être dégrevé. Il compte le faire passer de 8 ans à 12 ans.

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Mr Moneyblog

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