La loi Scellier permet de réduire de 25 % le prix de revient du logement

Le dispositifnnLe dispositif Scellier se présente aujourd’hui comme la meilleure alternative en matière de défiscalisation immobilière. Il est en vigueur depuis le mois de janvier 2009. Il offre à l’attributaire la possibilité d’acquérir un immeuble neuf, tout en bénéficiant d’un escompte important. L’allocataire doit cependant s’engager à mettre en location l’ouvrage au cours d’une période de neuf à quinze ans.nnL’abattement de 25 %nnJusqu’au 31 décembre 2010, les particuliers qui investissent dans un logement neuf, sous le régime Scellier, bénéficieront d’une réduction d’impôt, qui peut représenter 25 % de la valeur du bien immobilier. Toutefois, il faut au préalable signer un acte de vente. Le logement doit ensuite être mis à la disposition de l’acquéreur avant cette échéance. Le contrat de location doit également prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Ces conditions posent actuellement un grave problème. En effet, aucun logement ne peut être livré en si peu de temps, c’est-à-dire avant la fin de l’année.  En outre, le gouvernement a déjà annoncé que le dégrèvement sera réduit à 20 %, l’an prochain jusqu’en 2012. Cette décision s’inscrit dans le plan de suppression des niches fiscales.nnLa solution pour bénéficier de la déduction de 25 % en 2011nnLe dispositif Scellier s’adresse à tous les contribuables français qui font l’acquisition d’un logement neuf, destiné à la location, durant l’année 2010. Si le particulier investit dans un immeuble, dont les caractéristiques thermiques et énergétiques correspondent aux normes « bâtiment basse consommation », il pourra toujours profiter de l’abattement fiscal de 25 %, même si l’ouvrage ne lui sera restitué qu’en 2011.

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Mr Moneyblog

Passionné par le monde de la Banque et plus largement celui du Crédit, je vous informe régulièrement de l'actualité, des bons plans pour optimiser vos Finances Personnelles.
  1. Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il est encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

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