Avantages fiscaux : ce qui va changer en 2011

avantages-fiscaux-2011L’exécutif projette à l’heure actuelle de raboter les niches fiscales. Cette action viserait à réduire le déficit public, un grave problème auquel est confrontée la France. La remise en cause de ces avantages fiscaux permettrait à l’État de recouvrer près de 10 milliards d’euros. Le projet de loi de finances 2011 a été élaboré en ce sens.nnLe débat sur ce texte de loi, qui sera présenté à l’Assemblée nationale ce mois-ci, s’annonce torrentueux. Pour s’assurer que le projet sera voté en l’état et pour rasseoir les contribuables, le gouvernement allègue que seuls quelques dispositifs seront reconsidérés et les niches jugées productives seront maintenues.nnUne réforme des exonérations d’impôts rattachées aux FCPI et aux FIPnnL’achat de parts d’actions au sein du capital initial d’une PME ouvre droit à une déduction d’impôt de l’ordre de 25 %. Les souscriptions dans les Fonds communs de placement innovation (FCPI) et les participations dans les Fonds d’investissement de proximité (FIP), permettent aux apporteurs de bénéficier d’un dégrèvement d’impôt de 25 %.nnLa loi de finances pour 2011 prévoit une réforme de ces avantages fiscaux. Par conséquent, ils ne profiteront plus qu’aux contribuables qui décident d’investir dans les petites et moyennes entreprises, dont le capital social et les réserves doivent être renfloués. La majoration de la taxe sur l’intéressement, qui pourrait rapporter près de 400 millions d’euros à la Sécurité sociale, est également à l’étude.nnLe crédit d’impôt, au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergie, réduit de moitiénnLe 29 septembre 2010, le taux du crédit d’impôt photovoltaïque est passé de 50 % à 25 %. Cette mesure fiscale a été mise en place pour inciter les particuliers à investir dans ce type d’équipement, qui produit de l’énergie électrique en exploitant une ressource renouvelable. Il permet aux foyers qui ont en fait l’acquisition de déduire de leur imposition une partie des charges qu’ils ont engagées en vue de cela.nnCette décision du gouvernement de réviser cette subvention s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre les déficits publics. En effet, depuis que l’État a accordé ce subside, les demandes d’installation de dispositifs photoélectriques ont connu une hausse sensible.nnSuppression de l’abattement fiscal sur les intérêts d’empruntnnLe crédit d’impôt sur le montant des intérêts d’emprunt sera aussi supprimé. Cette niche fiscale encourage les contribuables à investir dans l’immobilier tout en ayant recours aux allocations financières. Le gouvernement maintiendra toutefois les aides à l’acquisition d’un logement principal, comme le prêt à taux zéro, destinées à faciliter l’accès à la propriété.nnL’escompte rattaché au régime Scellier sera réduit à 20 %nnLe régime Scellier est en vigueur depuis le mois de janvier 2009. Ce dispositif de défiscalisation offre à l’attributaire la possibilité d’acquérir un bien immobilier neuf, tout en bénéficiant d’un escompte important. Il doit cependant s’engager à le mettre en location pendant neuf ans. L’exécutif a annoncé que le dégrèvement passera de 25 % à 22.5 %, l’an prochain.nnLes niches épargnéesnnLe gouvernement ne remettra pas en cause les niches productives qui soutiennent l’économie et la croissance. Ainsi,  la prime pour l’emploi et l’exemption d’impôt pour les heures supplémentaires effectuées par les salariés seraient maintenues en l’état, puisqu’elles promeuvent l’emploi. En outre, l’abattement fiscal destiné aux travailleurs à domicile, serait préservé.  La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de l’habitat devrait aussi être entretenue.

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Mr Moneyblog

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