Le barème de l’impôt sur le revenu sera bientôt révisé

L’impôt sur le revenu porte sur les ressources annuelles d’un foyer fiscal. Il inclut les salaires, les pensions, les droits d’auteur, les bénéfices de l’activité industrielle, agricole et libérale, les rentes viagères, les revenus de l’épargne et de l’immobilier. La base de prélèvement est désignée sous le terme de « revenu net imposable ». Cette levée est progressive, puisque le taux de prélèvement augmente suivant le montant des revenus déclarés.nnCependant, il faut observer que le mode de calcul ne satisfait pas entièrement aux critères de la progressivité. En effet, la progression du taux ne s’applique que sur la part marginale du revenu et non sur sa totalité. En outre, des déductions importantes permettent souvent aux contribuables de réduire leur imposition. Le projet de Loi de finances 2011, qui sera présenté au Parlement, prévoit une révision du barème de l’impôt sur le revenu.nnVers une majoration du taux de prélèvement de la dernière tranchennLe projet de réforme des retraites prévoit un relèvement de 1 % du taux d’imposition des foyers les mieux nantis. Cette disposition devrait s’inscrire dans la Loi de finances 2011, qui sera débattue à l’Assemblée et au Sénat. Elle concernera les ménages qui sont imposés dans la tranche des 40 %, qui va ainsi passer à 41 %. À l’heure actuelle, les célibataires qui déclarent un revenu de 69 783, ainsi que les couples qui justifient de ressources communes s’élevant à 139 566 euros, figurent dans cette tranche maximale.nnLes taux d’imposition en 2011nnLe projet de loi de Finances 2011 mettra à jour le barème de l’impôt sur le revenu. Il sera majoré du taux d’inflation relevé cette année, qui a atteint 1,5 %. Pour rappel, il existe cinq tranches d’imposition : 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 40 %. L’impôt dû est calculé en appliquant un taux progressif qui évolue comme suit : 0% pour les revenus inférieurs à 5 963 euros, 5.5 % pour les revenus supérieurs à 5 964 euros et inférieurs à 11 896 euros, 14 % si vos ressources s’élèvent entre 11 897 euros et 26 420 euros et 30 %, si elles sont comprises entre 26 421 euros et 70.830 euros. Au-delà de ces portions, vos charges fiscales représenteront 41 % de vos revenus, dès le 1er janvier prochain.

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Mr Moneyblog

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