Exonération en taxe d’habitation et foncière, pour qui ?

exoneration-taxe-habitation-impotsS’il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de sa taxe d’habitation et sa taxe foncière, une telle opportunité reste conditionnée. Reprécisées chaque année, les conditions d’octroie prennent généralement en compte plusieurs paramètres tels que l’âge et les ressources. Rappelons que la taxe d’habitation doit être acquittée par toutes personnes jouissant d’une habitation meublée et la taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers sur les propriétés bâties.nnTaxe d’habitation et taxe foncière : le cas des personnes âgées ou invalidesnnLes séniors de plus de 60 ans et les invalides ou infirmes qui touchent une allocation d’adulte handicapé sont exonérés de taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence relatif à la première part de quotient familial se trouve au dessous de 9 876 euros. Ceci est valable uniquement en France métropolitaine. Pour les autres régions et territoires, le seuil de revenu à ne pas excéder n’est pas le même.nnMême cas sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les ayant droits de l’allocation de solidarité aux personnes âgés ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérées de taxe foncière sur leur résidence principale à condition que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2009 se trouve au-dessous de 9 876. Notons qu’il s’agit toujours de la première part de quotient familial. Le même cas se présente pour les séniors de plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition et les personnes bénéficiant de l’allocation d’adulte handicapé.nnTaxe d’habitation et taxe foncière : le cas des personnes à revenus modestesnnLes personnes à revenus modestes ne sont pas en reste en termes d’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière. Celles-ci sont exonérées de façon partielle de taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence figurant sur leur avis d’impôt sur les revenus relatif à l’année 2009 se trouve au-dessous de 23 224 euros. Ce chiffre concerne la première part de quotient familial. En dehors de la France métropolitaine, le plafond des ressources est différent.

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Mr Moneyblog

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