Loi de finances 2011 : le Sénat va-t-il remettre en cause la copie de l’Assemblée ?

Le débat portant sur le projet de loi de finances 2011 a été houleux au sein de l’Assemblée. Le texte de loi a finalement été adopté, cependant les députés ont apporté quelques amendements. Le ministre du Budget, François Baroin a réprouvé la décision des élus et il a exigé que les parlementaires prennent de nouvelles délibérations. Les voix se sont élevées, dans les rangs de l’opposition et même chez quelques députés de la majorité. La ministre de l’Économie Christine Lagarde a donc calmé le jeu en arguant que cette remise en cause des votes des élus est indispensable. Les dispositions mises à l’écart par l’Assemblée sont en effet cruciales pour la poursuite du plan de réduction des déficits publics. Le projet de loi est actuellement examiné par les sénateurs. Ils viennent juste d’entamer les discussions. Les bruits de couloirs laissent entendre qu’ils vont soutenir certains amendements pris par la Chambre basse tout en apportant quelques aménagements sur certains points.

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Concernant la fiscalité des ménages

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Les élus du palais du Luxembourg sont favorables au plafonnement des niches fiscales, tout comme leurs pairs siégeant à l’Assemblée. Dès l’an prochain, les avantages fiscaux qu’un foyer peut cumuler, seront limités à 18.000 euros et à 6 % de leur revenu imposable. Auparavant, cette limite était fixée à 20.000 euros. Le Sénat souhaite toutefois reconsidérer les dispositions, visant à durcir la fiscalité des revenus du patrimoine, votées par les députés. Il veut en effet avoir la mainmise sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les membres de l’Assemblée ont aussi revu à la baisse le taux d’abattement fiscal dont disposaient les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune, qui placent des fonds dans une PME. La déduction est passée de 75 % à 50 %. Les sénateurs comptent remettre en cause cette décision et ils proposent un rabotage de 10 %. Les retraites chapeaux ont été aussi amendées par la Chambre basse. Elles ont été plafonnées à 30 % du revenu annuel des cadres qui en bénéficient. Cependant, la commission des Finances du Sénat s’oppose à cette mesure.

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Concernant la fiscalité des entreprises

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Les députés ont décidé de réduire le coût du « crédit d’impôt recherche »à 200 millions d’euros pour l’an prochain. Ils souhaitent également modifier le mode de calcul des dépenses éligibles à ce dispositif, qui s’effectuait jusqu’à présent de manière forfaitaire. Elles seront évaluées sur la base de la moitié des charges de personnel, plus 75 % des dotations aux amortissements. Selon le gouvernement, cette mesure est préjudiciable pour les entreprises de services. Néanmoins, les sénateurs sont favorables à cette disposition et n’envisage aucune concession. La taxe professionnelle est aussi sujette à débat. Les élus de la Chambre basse ont proposé d’imputer le nouvel impôt économique à l’ensemble du groupe et non seulement pour les filiales, afin d’empêcher les grandes firmes de recourir massivement aux abattements. Mais l’amendement a été annulé au cours du second examen du texte de loi. Par contre, les professions libérales vont être pénalisées par une mesure qui a été adoptée. Les municipalités pourront imposer un impôt minimum, compris entre 200 euros et 6000 euros, auprès des sociétés privées qui réalisent plus de 100000 euros de chiffre d’affaires. Les sénateurs, sensibles aux finances des collectivités locales, devraient emboîter le pas à leurs pairs. Enfin, en ce qui concerne l’impôt forfaitaire annuel, les députés ont approuvé le report de la suppression de l’IFA pour les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires annuel de plus de 15 millions d’euros. Cette prorogation va permettre à l’État d’engranger 584 millions de recettes en plus l’an prochain. Les membres de la Chambre haute cautionneront cette décision.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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