La fin du régime Demessine

La Loi Demessine s’adresse aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement, sis dans des zones de revitalisation rurale. Ces immeubles seront exploités à des fins touristiques. Grâce à ce dispositif, ils peuvent solliciter une réduction fiscale, qui représente 25 % du prix du bien immobilier. Cependant, le Parlement a adopté un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, qui va abroger cette mesure d’incitation dès la fin de l’année 2010, alors qu’elle devait rester en vigueur jusqu’en 2012. Cette décision devrait recevoir l’aval du gouvernement, en ces temps de rigueur budgétaire.nnLe Parlement a décidé ainsi puisqu’ils jugent que le dispositif Demessine n’a pas produit le résultat économique escompté. En effet, il était en concurrence avec d’autres niches fiscales, comme le régime Scellier et Bouvard, qui lui ont fait de l’ombre. En outre, certaines résidences implantées dans des zones de revitalisation rurale ne sont aucunement rentables, faute d’attractions touristiques. Le rapporteur de la commission du Sénat, Philippe Marini, a même soulevé l’existence de dérives liées à ce régime fiscal, qui ont conduit à la faillite de nombreux opérateurs comme Life Valley, Quiétude, Atrium, ou Maisons de Biarritz. Ces grands groupes ont entrepris des manœuvres douteuses qui se sont retournées contre eux. Cette situation a eu pour conséquence de décrédibiliser l’ensemble du secteur. Aucun particulier n’ose à l’heure actuelle s’engager dans un investissement pareil.nnCertains professionnels condamnent cette décision des parlementaires de mettre un terme au régime Demessine. Selon eux, le problème ne concerne pas le dispositif en lui-même. Il émane surtout des investisseurs, peu enclins à l’éthique et à la probité. Certains opérateurs ne respectent pas leurs engagements faute de balises. Ils recommandent également une réactualisation du zonage, pour que le futur investisseur puisse identifier les régions qui présentent un réel attrait touristique. La mise en place d’un barème pour le montant du loyer, adapté à l’état du marché local, ne serait pas de trop. Enfin, ils suggèrent l’établissement d’un contrat de bail commercial valable pour une durée comprise entre neuf et douze ans, afin que les parties puissent honorer leurs obligations réciproques.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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