Le nouveau seuil d’imposition pour l’ISF 2011

le-nouveau-seuil-de28099imposition-pour-le28099isf-20111L’ISF ou impôt sur la fortune est une charge annuelle qui ne frappe que les personnes physiques les plus aisées, domiciliées sur le territoire français. Il concerne uniquement les foyers fiscaux dont le patrimoine est estimé à plus de 800000 euros, une somme qui correspond au seul d’imposition. Ils devront s’en acquitter avant le 15 juin 2011.nnLe gouvernement avait prévu initialement de réformer l’ISF et d’instaurer une nouvelle taxation du patrimoine. Cependant, ce projet n’a pu être inscrit dans la loi de finances 2011 qui a été soumise dernièrement au Parlement. Les redevables devront ainsi continuer à payer cette charge.nnEn se référant au texte de loi, le nouveau barème comporte toujours six tranches. Le calcul s’effectue sur la base de la valeur du patrimoine au 31 décembre 2010. Les tranches sont réparties comme suit :nn•    Les actifs s’élevant entre 800000 euros et 1310000 euros sont imposés à hauteur de 0.55 %.n•    Les actifs qui s’élèvent entre 1310000 euros et 2570000 euros : 0.75 %n•    Les actifs estimés entre 2570000 euros et 4040000 euros : 1 %n•    Les actifs évalués entre 4040000 euros et 7710000 euros : 1.3 %n•    Les actifs estimés entre 7710000 euros et 16790000 euros : 1,65n•    Les actifs supérieurs à 16790000 euros    sont imposés à hauteur de 1,80 %nnSi le champ d’application de l’ISF est général et concerne l’ensemble des biens meubles et immeubles détenus par le redevable, tant en France qu’à l’étranger, des systèmes d’exonération ont toutefois été prévus. Ainsi, la valeur des objets et œuvres d’art ne figurera pas dans la déclaration. Les biens affectés à l’exercice d’une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale sont également défiscalisés.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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