Réforme fiscale : le patronat réagit !

Si la réforme fiscale est encore en gestation, les commentaires fusent déjà de toute part sur les points qui méritent encore d’être réétudiés. Les chefs d’entreprise commencent de leur côté à pointer du doigt la réforme concernant l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune. Les débats font rage sur le risque d’effets pervers que la réforme du patrimoine pourrait provoquer au sein des entreprises. En effet, certaines dispositions peuvent nuire à la bonne croissance de l’entreprise faute de mesures d’accompagnement.rn

Réforme fiscale : quid de l’ISF ?

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L’ISF ne manque pas d’avantages pour les chefs d’entreprise puisqu’il permet d’exonérer la majorité des biens professionnels. Selon les informations révélées aux parlementaires lors de l’étude de la réforme du patrimoine, près de 1 000 milliards d’euros de biens bénéficieraient de cette exonération. Avec les nouvelles mesures relatives à l’ISF, le patronat s’inquiète sur l’avenir des entreprises étant donné que les seuls bénéficiaires de ce dispositif sont minoritaires et le système tend à créer un cercle vicieux. En effet, pour prétendre à une telle exonération, il faut au moins être détenteur de 25 % du capital. À défaut, il faut que la part du dirigeant concerné dans l’entreprise constitue au moins 50 % de son patrimoine. L’ISF compromet ainsi la croissance de l’entreprise en incitant le versement des dividendes à ces actionnaires minoritaires qui vont au final s’en servir pour payer leur ISF !

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Réforme fiscale : la notion de biens personnels

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Un des talons d’Achille de la réforme fiscale est l’existence d’un flou qui persiste sur la notion de biens professionnels. Les chefs d’entreprise sont sceptiques sur l’éventuelle suppression de l’ISF mais proposent de redéfinir le concept de biens professionnels en y apportant plus de souplesse et de marge de manœuvre. Faute de définition claire et précise, il n’est pas rare de rencontrer une remise en cause de certaines exonérations. Tel est le cas des holdings, souvent confrontés à une opposition de l’administration fiscale qui ne considère pas certains investissements comme étant des biens professionnels.

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Les autres revers de la réforme fiscale

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Outre ces inquiétudes, d’autres aspects ne manquent pas non plus d’alarmer les chefs d’entreprise quant à la réforme fiscale. Certains dispositifs comme les pactes d’actionnaires dont l’avantage est de sécuriser le capital des sociétés à caractère familiale ne sont ainsi accessibles que sous des conditions particulièrement draconiennes. Plus encore, la suppression de l’ISF-PME est redoutée alors que ce système contribue à renforcer les fonds propres de nombreuses entreprises.

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Mr Moneyblog

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