Comment préparer au mieux sa succession ?

Préparer sansuccession est un acte de prévoyance. Ce n’est pas seulement envisager dentransmettre son patrimoine après son décès, mais c’est aussi mettre sur piednune transmission anticipée de ses biens de son vivant. Cela peut-êtrenl’occasion de réfléchir, en cas d’absence d’héritiers proches, à ce que l’onnveut faire de son argent et à qui il sera destiné. C’est aussi envisager toutesnles conséquences de sa disparition, pour son conjoint, ses enfants ou encore lansurvie de son entreprise.

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NicolasnSarkozy l’avait annoncé pendant la compagne présidentielle : «nJe veux que 95 % des successions soient exonérées de droits ». C’estnaujourd’hui chose faite. L’Assemblée Nationale a voté, le 13 juillet,nl’allègement des droits de succession.

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A partir den2008, les droits de succession seront supprimés au profit du conjoint marié ounpacsé survivant. L’abattement de 50 000 euros pour les enfants passera à 150n000 euros. Celui de 5 000 euros applicable aux frères et sœurs passera à 15 000neuros et un abattement de 5 000 euros sera créé pour les neveux et nièces. Lesndéputés ont également voté l’exonération des droits de successions entre frèresnet sœurs vivants sous le même toit. En ce qui concerne les handicapés, l’abattementna été porté de 50 000 à 150 000 euros, la personne handicapée ne pouvant pasnêtre une héritière directe. Les dons en numéraires entre vifs seront exonérésnde droits de mutations dans la limite de 30 000 euros au lieu de 20 000 ànl’heure actuelle. Sous l’effet de ces mesures, 95% desnsuccessions seront exonérées, l’objectif du président Sarkozy est donc atteint.nCet article permet également une donation en numéraire pour un membre de lanfamille majeur, qui a été relevé de 20 000 à 30 000 euros. En revanche, l’article garantit une imposition des plus-valuesnréalisées lors de la vente de stock-options, données ou héritées.

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Maintenantnque l’on connaît le montant des prochains abattements, il est important de sendemander à qui l’on va donner ses biens. La loi a tout prévu. Ce sont d’abordnles descendants qui héritent. S’il n’y en a pas, ce sont les ascendantsn(parents, grands-parents) et les collatéraux (frères, sœurs, nièces, neveux)npuis les collatéraux ordinaires (les cousins). Il faut savoir que certains héritiers,nles enfants et les petits-enfants, bénéficient d’une réserve, c’est-à-dirend’une part d’héritage qu’il n’est pas possible de leur enlever. Une liberté denchoix est cependant laissée au donateur s’il décidait, par exemple, de léguernle reste de sa fortune à une association.

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Il fautnsavoir qu’il est possible de rédiger un testament par soi-même. Le mieux étantntout de même de se rendre chez le notaire qui en assurera la conservation etnl’inscrira au registre des testaments. On est ainsi assuré que la répartitionnde l’héritage sera respectée.

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La donationnde son vivant est également conseillée. Elle permet de bénéficier d’avantagesnfiscaux très intéressants. En effet, à partir de 2008, lesnnouveaux abattements (cf. ci-dessus), s’appliqueront pour la donation de biensnentre vivants tous les six ans.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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