La réforme fiscale engendre bonheur et ruine

Inégalités face à la Réforme FiscaleRéforme fiscale, une lame à double tranchant

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Une réforme fiscale a récemment été adoptée par l’Assemblée nationale. Un changement qui s’avère bénéfique du côté de l’impôt sur la fortune (ISF), mais qui semble négative pour l’assurance-vie. Le Sénat doit cependant encore donner son aval avant la promulgation à proprement parler.

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Les assujettis à l’ISF, grands gagnants de la réforme fiscale

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Cette réforme fiscale a adouci l’ISF, en ce sens que seuls ceux dont la valeur du patrimoine est supérieure ou égale à 1,3 millions d’euros sont taxables. Ce chiffre était fixé à 800 000 euros auparavant. Près de 300 000 imposables sont donc exonérés. Par ailleurs, le bouclier fiscal, généré par la réforme de Sarkozy, n’est désormais plus de mise. Cette réforme fiscale est vivement critiquée par le rang de l’opposition qui, par la voix d’un socialiste prétendant à l’Élysée pour 2012, du nom de François Hollande, stipule qu’il s’agit là d’un allègement des patrimoines les plus significatifs.

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Les premières victimes de la réforme fiscale sur l’assurance vie

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Cette réforme fiscale est plutôt mal perçue par l’assurance-vie. Tout semble avoir été étudié pour gonfler les finances publiques. Les nus-propriétaires et les usufruitiers sont les premiers à en faire les frais. Longtemps épargnés par la loi Tépa, ils devront s’acquitter de la taxation lors du décès, dès l’application de la réforme fiscale. Les nus-propriétaires seront taxés de 20 % sur une partie du capital déclaré, après jouissance d’une portion de l’abattement de 152 500 euros. À rappeler qu’avant la réforme, l’usufruitier a déjà été soumis à la même taxation, si l’assuré n’atteint pas encore les 70 ans.

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Les autres futurs malheureux de la réforme

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La réforme fiscale n’a pas épargné les grosses sommes, c’est-à-dire, ceux dont l’héritage est estimé à plus de 902 838 euros par bénéficiaires. En effet, ils sont soumis à une augmentation de 25 %, au-delà de l’abattement. Ceux qui sortent tout juste du divorce, ainsi que les héritiers issus de la copropriété, figurent également dans la liste des victimes. Ces derniers payent le prix fort, du fait que leurs droits de partage sont portés à 2,5 %, contre 1,1 % auparavant.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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