Multiplication des projets de défiscalisation

Le Gouvernement Français multiplie les projets de défiscalisationLe gouvernement tente depuis un bon moment de convaincre les parlementaires à soutenir son projet de loi de 2009 visant le développement de l’outremer qui consiste à détaxer les programmes sociaux.

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La crainte des parlementaires

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De nombreux parlementaires demeurent sceptiques quant à l’aboutissement favorable d’un tel projet. Malgré l’augmentation du nombre de demandes d’agrément de projets de défiscalisation en matière de logement social, ces parlementaires, notamment Claude Bartolone du Parti Socialiste qui, soit dit en passant, est le rapporteur du budget outre-mer, et Gilles Carrez de l’UMP, pensent que c’est loin d’être la meilleure chose à faire. Ces derniers craignent que ce genre de mesure ne profite qu’aux investisseurs aisés en Métropole. L’Inspection Générale des Finances (IGF) va dans leur sens en argumentant un gros manque à gagner pour l’Etat qui n’aurait pas lieu d’être dans le cas d’un financement par subvention. L’IGF évoque aussi le terme de « transfert antiredistributif », affirmant que le gouvernement ne fait qu’offrir aux investisseurs métropolitains l’occasion d’accroître encore plus leurs revenus, et que le montant alloué à la construction de logements sociaux n’en serait qu’amoindri.

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La réponse du gouvernement

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Le gouvernement, en la personne du ministre de l’outre-mer Marie-Luce Penchard, se veut rassurant en affirmant que, malgré les 20 millions d’euros dépensés à la construction de logements sociaux au lieu des 110 millions prévus, le montant utilisé ne représente que les économies d’impôt de 2010 qui sont dues aux investissements agréés de l’année d’avant. Ces demandes d’agrément se sont multipliées depuis et le montant des investissements se monte à 485 millions en 2010 et pour l’année 2011, 108 dossiers attendent l’agrément, avec un montant à hauteur de 868 millions d’euros. Mais cette augmentation pourrait être à l’origine de grandes dépenses fiscales dans les années à venir, selon les craintes de l’IGF. Madame Marie-Luce Penchard affirme que les sommes récoltées par le biais de la défiscalisation ne seraient qu’un supplément aux subventions que l’État continuera à apporter (274 millions en 2010). La ministre a tenu à rappeler que 6500 logements ont obtenu financement si en 2007, le nombre était de 3500. La ministre s’est dite pas entièrement favorable à la défiscalisation, mais celle-ci peut être très favorable à l’outremer si elle est bien menée.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

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