Retraite : les fraudes dans la ligne de mire de la CNAV

À l’aube de la réforme de retraite, la Caisse nationale d’assurance vieillesse fait le point sur les actions menées en 2009. En effet, si les prestations de retraite touchent exclusivement les seniors, les fraudes ne sont pourtant pas à leurs vieux jours. Ce phénomène tend même à creuser un énorme trou dans la caisse de la CNAV si des dispositions rigoureuses n’ont pas été prises. Un nouveau plan de lutte anti-fraude est également mis en œuvre afin de limiter le gaspillage de l’argent destiné aux prestations.nnFraude aux prestations retraites : la CNAV prend sa mission à coeurnnParmi les quelque 8193 dossiers ayant fait l’objet d’une ouverture d’enquête, 527 cas frauduleux ont été décelés en 2009. Cette intervention de la CNAV a ainsi permis la récupération de près de 3,3 millions d’euros de prestations retraites indues. De plus, la bagatelle de 22 millions a pu être sauvée grâce aux mesures adoptées. Malgré les abus dont la CNAV est souvent victime, elle ne fait pas systématiquement appel à une intervention judiciaire. Seuls les préjudices importants font l’objet d’une plainte. Toutefois, dès la découverte d’un cas de fraude, les prestations sont tout de suite supprimées et le remboursement des sommes dues, mis en œuvre. Malgré cette démarche priorisant le versement des prestations indues, la CNAV tient également compte de la situation familiale de l’intéressé jusqu’à lui accorder une durée de remboursement plus longue. Cependant, il n’est pas rare de voir les fraudeurs quittant le pays afin d’échapper à cette sanction.nnFraudes aux prestations retraites : les cas les plus fréquentsnnLes fraudes les plus récurrentes relèvent principalement de l’omission volontaire de la déclaration de décès du bénéficiaire des prestations retraites. Dans ce cas, la famille continue à toucher les prestations du défunt. Ce type de fraude apparaît dans 53 % des cas et constitue le plus courant. Certains seniors jouent également sur la déclaration en minimisant les ressources dans le but de toucher le minimum vieillesse. À chacun son astuce car certains vont jusqu’à l’utilisation de fausses identités ou même de faux bulletins de paie afin d’augmenter le montant de leurs prestations. Le rachat de trimestre fait également partie des chantiers actuels. En effet, sur 93 000 dossiers étudiés, la CNAV a recensé 1200 cas douteux. Généralement, il n’y a pas de poursuite, mais l’annulation du rachat de trimestre ainsi que des sanctions administratives peuvent être appliquées.

Vous avez aimé cet article ? Faites le savoir !

Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.