Le livret A généraliser à toutes les banques au 1er Janvier

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La France s’est fait taper sur les doigts par Bruxelles il y a maintenant près de deux ans pour cause d’incompatibilité du monopole de la distribution du Livret A avec la législation communautaire. Paris devait donc redresser la situation avant le 11 février 2008, ainsi que l’exigeait la Commission

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Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le Livret A pourra être distribué par l’ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

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11 mois, c’est le retard pris par la banalisation du Livret A. Alors qu’elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que l’exigeait la Commission Européenne, la généralisation du Livret A ne sera effective qu’au 1er janvier 2009.
La ministre de Finances avait alors demandé quatre mois supplémentaire par ailleurs, la France ne respectera le calendrier donné par Bruxelles. Le livret A devait être ouvert à tous pour le 1er Octobre mais, finalement, selon la ministre des Finances la distribution du Livret A dans toutes les banques ne sera effective qu’au 1er janvier 2009. Ce produit d’épargne défiscalisé détenu par 46 millions de Français, pour un encours de 128 milliards d’euros, était réservé à l’origine à un nombre limité de banques – la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel – sous l’appellation livret bleu.

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À l’issue de la réforme, le Livret A pourra être distribué par toutes les banques françaises.

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Quid de la dimension sociale du Livret A?

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Pour son 190e anniversaire, le Livret A sera assez profondément réformé. Les deux points d’achoppement de la réforme concernent le taux de commissionnement et la centralisation des fonds. En jeu, l’équilibre entre le besoin de liquidité et d’intéressement des banques et la préservation de la dimension sociale du Livret.

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La centralisation de la totalité des fonds par la Caisse des Dépôts et Consignations a permis le financement de 80% du logement social, grâce à un système de prêts avantageux. Dans l’avant-projet de réforme, il est question de passer à une centralisation à hauteur de 70% afin que les banques, qui ont grandement besoin de liquidités dans ce contexte de crise financière, puissent garder une partie des fonds.

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Permettant l’accès aux services bancaires de base, le Livret A est l’unique outil de bancarisation pour 400 000 personnes. L’accessibilité du Livret ne sera réservée qu’à la Banque Postale, qui ne pourra refuser l’ouverture d’un Livret A, même aux mineurs sans garantie de leur représentant légal et aux demandeurs d’asile.

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Enfin, le taux de commissionnement des banques pose la question du coût de la réforme. Le rapport de l’ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus, préconisait un taux de 0,4%, c’est-à-dire deux fois moins élevé que celui voulu par les banques. Un tel taux permettrait d’économiser 1 milliard d’euros sur une réforme estimée très coûteuse pour le système bancaire. Le projet de loi réformant le Livret A doit être soumis au Conseil des ministres en avril.

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Mr Moneyblog

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