Épargne : des aménagements possibles en 2009

Des évolutions sont à prévoir prochainement sur les solutions d’épargne, Moneyblog fait le point. Pendant le vote de la prochaine loi de finances, les professionnels appréhendent un raffermissement de la fiscalité de l’assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans la vision de Bercy.

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Un compte rendu sur les niches fiscales, et un autre sur l’épargne-retraite et des offres sur l’épargne longue, le moins que l’on puisse fait comprendre est que les placements et leur fiscalité provoquent attention. Ce n’est pas un hasard si cette agitation concorde avec la circonstance où le dossier des retraites est sur la table. Les Français vont devoir s’accentuer sur leur placement pour les régimes par répartition à l’heure de la retraite. Ces placements sont largement orientés par leur fiscalité.

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L’exposition de certains avantages fiscaux pourrait cependant dans un système budgétaire tendu tomber à juste à temps. Ainsi, les professionnels de l’assurance-vie se posent des questions. Dans le placement financier des ménages, les contrats d’assurance-vie demeurent assurément le premier axe de l’épargne longue. Au premier trimestre 2008, on a constaté un recul de 32% de la collecte nette par rapport au même trimestre en 2007, par ailleurs l’assurance-vie demeure le placement le plus prisé des français : 1 141 milliards d’euros de placé.

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12 ans pour l’assurance-vie ?

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Le compte rendu Attali recommandait une distension de la durée de possession des contrats d’assurance-vie, voulant censurer les exonérations de droits de succession des contrats passés à 1991, mais aussi différer à 15 ans le premier palier d’exonération des plus-values des contrats contre 4 en ce moment. Il prévoyait un plein effet à partir e la 20e année, contre actuellement 8.

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Le gouvernement suivra-t-il ces préconisations ? En tout bon sens, il devrait chercher à promouvoir l’épargne longue. Le devenir du PERP est aussi en question. Pour le stimuler, les aperçus jaillissent, notamment celle de permettre aux entreprises d’accompagner leurs salariés en versant à leurs côtés de l’argent sur leurs plans en exonération fiscale.

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Au niveau actuel, l’alternative de prolonger la durée de possession des contrats d’assurance-vie ne s’avère pas franchement éconduit par les professionnels. Mais ils aspirent une contrepartie, à savoir une fiscalité plus accommodante qu’aujourd’hui pour les sommes placées entre 8 et 12 ans. À savoir, une suppression de l’abattement de 7,5 % au-delà du seuil de 152 500 euros.

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Les particuliers devront attendre plusieurs mois encore pour connaître le détail des aménagements concernant leurs placements et pour savoir si l’assurance-vie sera touchée et dans quelle mesure. Il faudra attendre le vote de la loi de finances pour 2009 en fin d’année. Mais un premier point d’étape est possible.

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L’autre proposition du rapport Attali, qui remettait en cause la fiscalité des contrats antérieurs à 1991, pose en revanche un problème de rétroactivité. Et les professionnels mettent en avant les engagements de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Interrogé sur le sujet de la rétroactivité par François Perrin-Pelletier, le président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite, Nicolas Sarkozy lui avait alors répondu : « Je défendrai le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale. Je veux que toute modification d’une règle fiscale ne s’applique qu’à des opérations d’épargne postérieures à son entrée en vigueur ou annonce. »

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La possible modification de règles de prélèvement de la CSG sur les contrats en euros est un autre sujet. Aujourd’hui, seuls les monosupports sont taxés annuellement. Les supports en euros des multisupports ne le sont que lors du dénouement. L’idée est de mettre les deux au même régime. Ce serait une recette supplémentaire pour l’État, car actuellement les prélèvements sociaux (sur les multisupports) ne sont pas effectués lorsque le contrat se dénoue à la suite du décès du souscripteur. Le terrain « fiscal » a d’ailleurs été préparé, puisqu’il existe un précédent avec le bouclier fiscal aux yeux duquel les deux formules sont logées à la même enseigne.

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Mr Moneyblog

Passionné par le monde de la Banque et plus largement celui du Crédit, je vous informe régulièrement de l'actualité, des bons plans pour optimiser vos Finances Personnelles.

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