Le gouvernement envisage de réformer en profondeur le plan d’épargne logement

Le plan d’épargne logement ou PEL est un système d’encouragement à l’épargne qui s’adresse aux particuliers qui envisagent d’investir dans la construction ou dans l’acquisition d’un logement. Ils se verront ainsi accordés des droits à prêts, pour qu’ils puissent souscrire un crédit à taux préférentiel auprès d’un établissement bancaire pour financer leurs projets. Le PEL est rémunéré en partie par l’État sous forme d’une prime.

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À partir du mois de mars 2011, cette rémunération, déterminée jusqu’à présent de manière arbitraire, sera réévaluée annuellement en fonction de l’évolution du taux de marché et ne pourra se situer en deçà du taux plancher de 2.5 %. Cette mesure concernera uniquement les nouveaux contrats ouverts à compter du 1er mars prochain. Ce plan de réforme a été décidé par Bercy dans le but de moderniser le PEL, qui ces derniers temps, s’est essoufflé face au Livret A, plus apprécié par les particuliers en raison de sa liquidité. Ce projet sera soumis au Conseil des ministres très prochainement.

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Le ministère de l’Économie envisage cette refonte afin d’améliorer l’attractivité du plan d’épargne logement, peu importe les conditions d‘épargne et de crédit en vigueur. Toutefois, certains économistes avancent qu’en procédant de la sorte, Bercy risque de refréner la vocation d’épargne du PEL. Pour écarter toute polémique, la ministre Christine Lagarde a précisé que cette réforme va permettre de maintenir le taux du crédit à niveau relativement bas, dans un contexte caractérisé par la faiblesse de la rémunération. Si le cours du marché tend vers une hausse, la rémunération sera plus attractive, donc il sera possible de contracter un emprunt classique dans des conditions plus favorables.

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Les modalités d’attribution des primes seront aussi remises à plat, à l’instar du prêt à taux zéro, afin de prévenir les cas d’abus. En effet, certains particuliers ouvrent un PEL dans l’unique but de toucher l’aide de l’État. Les conditions d’allocation du nouveau dispositif seront ainsi plus rigoureuses. À titre d’exemple, la prime ne sera versée qu’à compter d’un emprunt de 5000 euros. Cette somme sera majorée de 1525 euros si le crédit est souscrit pour l’achat d’un bien immobilier conforme aux normes actuelles de développement durable. Autre point marquant, le plan d’épargne logement ne figurera pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu, néanmoins, les foyers seront tenus de s’acquitter de leurs prélèvements sociaux chaque année et non plus au moment de la clôture du contrat.

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Jean Julien

Blogueur spécialisé dans les Finances Personnelles pour Optissima.com, je vous informe sur l'actualité de la Banque et du Crédit. N'hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis ou poser vos questions !
  1. Livret A dit :

    Selon vous, cette nouvelle réforme du PEL va t-elle encourager les français à en ouvrir ?

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