Conditions d’utilisation

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Article 1 – Objet

nLes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles le site Optissima.com met à la disposition de ses Utilisateurs ses services, et la manière dont ils doivent accéder et utiliser ses services.n

Article 2 – Identification

nLe site « Optissima.com » est exploité par la société :n

KREDITY SASnCapital : 37 908 eurosnSiège social : 10 Boulevard de Strasbourg 75010 ParisnImmatriculation au RCS de sous le numéro : B481387165nNuméro SIRET : 48138716500014nTél : 01 44 52 55 40nE-mail : contact[at]optissima.com

nOptissima est une marque déposée par la société Kredity. Il est interdit de l’utiliser sans son autorisation écrite préalable.n

Article 3 – Service

nLa SAS Kredity, par l’intermédiaire de son site Internet optissima.com, donne accès à ses Utilisateurs à des outils en ligne (type Saas – software as a service), à savoir via Internet. Ces outils permettent (liste non exhaustive) :nn- de faire le suivi de ses comptesnn- de télécharger ses comptes bancaires sur une seule et même interfacenn- avoir une gestion multi-comptesnn- d’affecter automatiquement des écritures dans des catégories de dépenses et recettesnn- de générer des tableaux de suivi de sa gestion et de les personnalisernn- d’avoir une estimation de sa trésorerie prévisionnellennLes applications et les services proposés peuvent faire l’objet de modifications en fonction des mises à jour ou des évolutions apportées par Kredity sur le site optissima.com.nnLes données de l’Utilisateur sont destinées à être traitées par l’application choisie par ce dernier. Elles sont enregistrées en temps réel sur les serveurs de Kredity sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il n’en reste pas moins que Kredity s’engage à réaliser des sauvegardes quotidiennes des données de l’Utilisateur hébergées sur ses serveurs.nnL’Utilisateur déclare avoir connaissance que Kredity propose des outils de suivi de ses comptes et de sa gestion personnelle au quotidien, et en aucun cas ne tient la comptabilité de l’Utilisateur, quelque soit son statut. Kredity n’a d’ailleurs aucun accès aux données saisies et traitées par l’Utilisateur. Ces données sont uniquement accessibles par l’Utilisateur au travers d’un code de sécurité et d’un mot de passe personnalisé et unique.n

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

nLa disponibilité du service proposé par le site optissima.com est permanente. L’Utilisateur peut donc accéder à tout moment à nos services, de n’importe quel ordinateur connecté à Internet.nCet accès sera donc 24h/24 et 7 jours/7 sauf en cas de force majeure et sous réserve de pannes techniques et/ou d’interventions de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement du site optissima.com et de ses serveurs. Les opérations de maintenance feront l’objet d’une annonce préalable sur le site optissima.com. Cette interruption ne pourra donner lieu à aucune indemnité.nLe site optissima.com comporte une partie en accès libre (site vitrine) et une partie accès sécurisé (espace personnel avec les outils de suivi de ses comptes, tableaux de synthèse, téléchargement, …). La partie sécurisée est accessible exclusivement à l’utilisateur par la saisie de son code personnalisé et confidentiel : un identifiant et un mot de passe.nnCet identifiant est nominatif et unique. Il ne permet l’accès à la partie sécurisée qu’à son seul titulaire. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son code d’accès, qu’il s’engage à conserver en lieu sûr et à garder secret.nnPour des questions de sécurité, nous ne sauvegardons les mots de passe que sous mode crypté, et donc non visible. En ce cas, nous ne pourrons vous les renvoyer en cas de perte. (cf article 6 Garanties et Responsabilités).nnLa procédure de téléchargement des comptes bancaires est accessible uniquement par l’utilisateur et ne peut se réaliser que si l’utilisateur a rempli et choisi, la ou les banques (3 maximum) dans lesquelles il a ses comptes. L’utilisateur aura alors, de manière automatique, le site de sa banque qui s’ouvrira pour lui permettre de faire sa procédure classique de téléchargement. (cf article 6 Garanties et Responsabilités).n

Article 5 – Conseils d’utilisation du service

nSécurité du site : Kredity s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l’état de l’art l’accès, la consultation et l’utilisation des informations. L’utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. (consulter aussi Sécurité garanties)nnInformations sur le site optissima.com : Les informations et opinions contenues sur le site optissima.com ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Kredity et/ou de leurs auteurs. Toutes les données (contenu des articles, dico et conseils donnés par le forum/opti’liste) sont uniquement fournies à titre d’information. Ni Kredity, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.nnUtilisation d’Internet : l’Utilisateur a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de optissima.com et/ou des informations.nnEquipement des Internautes : Il appartient aux Utilisateurs de s´équiper de manière appropriée, pour accéder au Service et l´utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, et de maintenir cet équipement en état.n

Article 6 – Nos garanties et nos responsabilités

n1. Procédures et garanties de sécurité et confidentialité : nnKredity a mis en place, sur le site optissima.com, plusieurs procédés de sécurisation optimale d’accès au service, et d’optimisation de la confidentialité des données personnelles et chiffrées, saisies par chaque utilisateur :nnAccés à l’interface personnel de l’utilisateur :nnIl devra saisir :nn- Un identifiant personnel, choisi par l’utilisateur. Cet identifiant est sous la seule responsabilité de l’utilisateurn- Un mot de passe : choisi par l’utilisateur et accompagné d’une question « pense-bête » (à voir si ce sera aussi le cas avec vous ?) afin que l’utilisateur se souvienne du mot de passe en cas de perte.nnPour vous assurer de l’importance que nous accordons à la sécurité de vos données et de votre espace personnalisé, nous ne sauvegardons aucun mot de passe, si ce n’est sous mode crypté afin de pouvoir vous identifier lors de chacune de vos connexions. En cas de perte, nous sommes donc dans l’incapacité de vous redonner votre mot de passe. Dans un tel cas, L’’utilisateur devra envoyer un mail au service support du site optissima.com, contact[at]optissima.com, afin de nous prévenir de la perte du mot de passe. Deux solutions sont alors proposées à l’utilisateur :n

  • On lui renvoi la question « pense-bête » pour lui rappeler son mot de passe
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  • Un nouveau mot de passe est généré et envoyé automatiquement ; l’utilisateur pourra à nouveau le personnaliser.
  • nSécurité de l’espace personnel et des données chiffrées de l’utilisateur :nn- Kredity n’a accès à aucun espace personnel des utilisateurs et ne peut, dans ce cas, avoir accès à aucune donnée chiffrée des utilisateurs de son service. Les données saisies pas l’utilisateur sont obligatoirement sauvegardées sur le serveur optissima.com afin que celui-ci puisse, de n’importe quel ordinateur connecté, avoir le suivi et l’historique de sa gestion. Cette sauvegarde s’effectue en mode très sécurisé et de manière cryptée par, notamment les services d’OVH.nnEn aucun cas, nous ne pourrons consulter vos informations personnelles et chiffrées. Ainsi, en cas de problème de saisie ou autres bugs concernant vos données sur votre espace personnel, Kredity ne peut être tenu responsable, en aucune manière et sous aucune forme que ce soit, de données ou calculs erronés ou manquants.nnSécurité du téléchargement des comptes bancaires :nn- Pour avoir une sécurité optimale, nous ne sauvegardons aucun code d’accès au(x) compte(s) bancaire(s) et nous n’automatisons aucune procédure de téléchargement. L’utilisateur devra faire son téléchargement directement sur le site de sa banque et récupérer, par la suite, le fichier téléchargé en format QIF ou OFX (quelque soit le logiciel précisé par la banque) sur le site optissima.com. Kredity pourra donc, en aucun cas et sous aucune forme, être tenu responsable de problème ou écritures ou tout autre erreur qui pourraient intervenir sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’utilisateur.nnSécurité totale du site :nn- Pour une totale sécurité, le site optissima.com passe par les normes de sécurité données par le certificat « Verisign ».nn2. Responsabilités des deux parties :nnLes services proposés par Kredity sur le site optissima.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les services sont utilisés.nnLes textes reproduits et illustrant les services proposés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces textes.nL’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions, mises en garde et informations nécessaires et il est le seul responsable de l’adéquation de nos Services à ses besoins et des précautions à prendre. En aucune circonstance, nous ne pouvons être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, , une erreur de calcul, une perte de données, une perte de matériel.nnNous ne prenons pas en charge l’indemnisation des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés. Nous ne couvrons pas davantage les frais de récupération, reproduction, ou réparation de telles pertes, erreurs ou détériorations. Il appartient à l’utilisateur de souscrire éventuellement à ses frais une police d’assurance appropriée.nnLes Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution ne dépend pas de la partie défaillante (la cause pouvant être notamment le feu, les dommages corporels, les tempêtes, les inondations, les désastres naturels; les décisions de justice; les actes, les retards ou l’inertie des autorités civiles, militaires ou gouvernementales; les grèves, les lockouts, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages et les guerres; les pannes, les destructions, ou les endommagements de tous équipements, locaux ou autres propriété; l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements, personnel ou autres; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’électricité ou autres ou les interruptions de réseaux de télécommunications), à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.n

    Article 7- Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

    nL’ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.nnKredity dispose de la propriété du Contenu et du service produit par lui. Les autres Contenus apportés par les partenaires restent de la propriété exclusive de leurs auteurs, sauf cessions consenties par ces derniers.nnLes éléments relatifs à la structure et accessibles sur le site optissima.com, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et/ou programmes téléchargeables, disponibles sous la forme de pages-écrans sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Kredity détient.nLes bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à Kredity.nToute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumise à la licence d’utilisation de Kredity.n

    Licence d’utilisation du site optissima.com

    nEn accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par Kredity aux conditions définies ci-après.n

  • Cette licence ne confère à l’Utilisateur qu’un droit d’usage privé personnel et/ou professionnel, non transmissible et non exclusif sur le Contenu du site ou de l’un de ses éléments qui comprend :nun droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte.nun droit de reproduction hors session de connexion, pour stocker en un seul exemplaire, aux fins de copie de sauvegarde ou tirage papier un élément du Contenu, sauf clauses contraires contenues sur le document à télécharger.
  • n

  • Un droit de citation qui s’analyse comme un extrait court de la publication, accompagné de l’indication du nom de l’auteur et de la source. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et documents du site sans l’autorisation écrite préalable de Kredity à ou de leurs auteurs.
  • n

  • Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site optissima.com et conduire vers d’autres sites web. Toute personne ou société qui souhaite créer des liens hypertextes de son site vers le site optissima.com t peuvent le faire uniquement après accord préalable de Kredity. L’établissement du lien devra être établi sur la page qui sera indiquée sur l’autorisation adressée au site en question. Les indications concernant les droits de Kredity ou toutes autres indications contenues sur le site ne doivent pas être altérées ou masquées. Dans la mesure où Kredity ne dispose pas des moyens matériels et humains pour contrôler ces liens, vous reconnaissez que Kredity ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces liens auxquels vous pourriez accéder depuis son propre site. Lorsque vous accédez à un autre site web que celui de optissima.com, vous le faites à vos propres risques et Kredity n’est pas responsable ni de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentée sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. Par ailleurs, vous reconnaissez que Kredity ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites référencés comme lien.
  • n

  • Kredity se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des services (modes de recherche, restitution des informations,…) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution) pour des raisons d’ordre techniques ou juridiques.
  • n

    Article 8 – Comportement des Utilisateurs du site

    nVous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l’utilisation des Services :nnvioler, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi ; porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence; de fausse nouvelle; d’atteinte à l’autorité de la justice; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; utiliser les espaces de dialogue, notamment les forums de discussion, pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de ces conditions peut entraîner l’interdiction d’accéder aux forums.nnKredity rappelle qu’il peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser les parties du site dans lesquelles les Utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, et le contenu des ces échanges. Kredity n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Kredity rejette aussi toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des éléments postés sur cet espace par les Utilisateurs.nnCollecter et stocker ou transmettre des données personnelles afférentes aux Utilisateurs ;nne pas transmettre via le site optissima.com par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);ntenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes de ne pas tenter d’accéder ou de faire accéder une personne aux Services par tout moyen détourné ou l’usage de Chevaux de Troie ;ntélécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout Logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;nentraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.nSans qu’ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener Kredity à fermer votre compte et à vous interdire d’utiliser ses Services.nToute transmission, diffusion ou représentation via le site optissima.com, par l’Utilisateur, d’informations ou données sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.n

    Article 9 – Informations nominatives

    nLes données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi du 06 janvier 1978, l’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.nL’Utilisateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse précisée à l’article 2. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.nnCe traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1305628nnDes statistiques brutes de navigations pourront être élaborées et analysées par Kredity. Celles-ci ont uniquement pour objectif de mieux connaître les rubriques qui vous intéressent et intéressent nos visiteurs. Vous êtes informés que ces statistiques n’ont d’autres finalités que de mieux analyser le comportement général des Utilisateurs. Kredity conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Kredity se réserve seulement le droit de communiquer des analyses statistiques non individuelles sur le nombre de pages visitées et le nombre de clics sur le site optissima.com, et/ou éventuellement des bannières publicitaires à ses partenaires ou annonceurs.n

    Article 10 – Loi applicable et litige

    nLes présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.