Le nouveau barème de la Loi Scellier vient d’être publié. Sans surprise, les montants varieront en fonction du secteur (intermédiaire ou libre) et de la location géographique. Ainsi, le prix du mètre carré ne pourra excéder 11,88 euros dans les départements d’outre-mer (, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martine et la « fraîchement promue » Mayotte. Dans les territoires d’outre-mer, plus éloignés, le plafond est plus élevé de plus de deux euros. Il est donc fixé à 15,12 euros le mètre carré en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.nnEn Scellier intermédiaire le prix du mètre carré sera de 9,5 euros dans les DOM et de 12,6 euros dans les territoires d’outre-mer. Pour ne pas s’embrouiller dans les calculs, mieux vaut ne pas oublier que la surface habitable incluse aussi la varangue, dans la limite de 14 mètres carrés.
Les nouveaux plafonds de loyer Scellier pour 2010
05/02/2010