Les 15 propositions qui vont changer vos crédits

Suite aux différentes polémiques sur les crédits à taux variables, des dispositifs pour protéger les emprunteurs ont été élaborés pour être adopter par les services financiers.nnnnLe député Philippe Lefebvre (UMP) veut optimiser la lisibilité des crédits. Notamment les crédits à taux variables, afin de favoriser les consommateurs à lire leurs crédits. Il veut aussi mettre en place un credit immobilier à taux maîtrisable pour favoriser davantage les emprunteurs.nnSuite à la controverse sur les crédits à taux variables, une mission parlementaire a été confiée à Frédéric Lefebvre. Après avoir rencontré la plupart des acteurs financiers ainsi que les associations de défense des consommateurs, ce dernier veut améliorer l’information à destination des emprunteurs. Sur le fond, rien ne changera vraiment car les Français sont déjà très protégés en matière de credit en ligne. Par ailleurs, le consommateur, lui, comprendra plus facilement et rapidement les offres pour mieux gérer son budget. Les banques devront appliquer d’elles mêmes ces propositions. Dans le cas échéant, elles passeront par la voie législative.nnQuinze propositions amélioreront l’offre de prêts à taux variables.nnProposition 1 : Les représentants de la profession devront remettre un rapport à la fin de l’année analysant les conditions d’octroi de prêts à taux variables. Ils devront aussi examiner les solutions apportées au cas par cas et l’information des emprunteurs sur le rôle des médiateurs.nnProposition 2 : La possibilité de pratiquer des taux d’appel sera supprimée. Cette mesure fait écho à la demande d’UFC-Que Choisir. Pour l’association de consommateurs, ces taux ont été mis en avant par les banques à la suite du développement des taux fixes. Ils servent d’appât pour l’emprunteur car ils sont souvent très bas, mais pour une courte durée. Passé un certain délai, ils augmentent.nnProposition 3 : Des simulations devront être fournies dès la demande de souscription. La plupart des banques en ligne le font déjà. Reste aux banques de réseau d’appliquer cette mesure. Le consommateur saura donc à l’avance, à combien lui reviendra son emprunt.nnProposition 4 : Les simulations effectuées devront l’être selon plusieurs scénarios et prendre en compte la hausse éventuelle des taux afin d’être au plus près de la réalité.nnProposition 5 : Les frais annexes et les frais d’option devront être inscrits lisiblement par un montant en valeur nominale ou une formule de calcul compréhensible.nnProposition 6 : Si le taux est susceptible de passer à taux fixe, les conditions de cette option doivent être explicitées : son coût, simulation du taux à un instant T.nnProposition 7 : Des fiches standardisées pour chaque produit devront être fournies systématiquement à l’emprunteur. Elles reprendront toutes les clauses du contrat ainsi que tous les tarifs.nnProposition 8 : Le plafond des indemnités perçues par l’établissement prêteur en cas de remboursement anticipé du crédit à taux variable devrait être revu à la baisse.nnProposition 9 : Proscrire les clauses imputant en priorité les remboursements partiels anticipés sur les prêts à taux le plus bas.nnProposition 10 : Une formule de « prêt à taux maîtrisable » devra systématiquement être proposé en alternative. Ce « prêt à taux maîtrisable » pourra se décliner sous deux formes. Soit sous la forme d’un taux maximal de cap fixé par les banques, soit par un prêt dont le taux sera maîtrisé en jouant sur la durée et le montant des remboursements.nnProposition 11 : Les limites maximales de ces prêts maîtrisables devront être fixées : taux ou durée et mensualités.nnProposition 12 : Les banques devront informer les emprunteurs de l’obligation de leur proposer ces prêts à taux maîtrisables.nnProposition 13 : Les conditions attachées aux prêts conventionnés devront être modifiées par la voie réglementaire. Ils devront prendre la forme soit d’un prêt maîtrisable « mensualités » combiné au cap de taux à 300 points de base maximum, soit d’un prêt à taux maîtrisable « taux ».nnProposition 14 : Les emprunteurs qui sont susceptibles de bénéficier de ces prêts maîtrisables devront aussi être informés des caractéristiques des prêts conventionnés et particulièrement des prêts à l’accession sociale, ainsi que des avantages qu’ils procurent aux emprunteurs.nnProposition 15 : Une étude sur le relèvement des plafonds de ressources applicables aux PAS devra être faite. Elle s’inscrira dans le cadre d’une réflexion sur l’articulation des différentes aides au logement et les divergences de critères qui les sous-tendent.

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Mr Moneyblog

Passionné par le monde de la Banque et plus largement celui du Crédit, je vous informe régulièrement de l'actualité, des bons plans pour optimiser vos Finances Personnelles.

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