Immobilier : publication de la performance énergétique dès le 1er janvier 2011

La performance énergétique d’un bâtiment est une valeur qui est attribuée à un bien immobilier en fonction de sa consommation annuelle en énergie, eu égard à la qualité du bâti et des équipements de chauffage qui y sont installés. Plus il consomme moins, plus il est performant. L’estimation est effectuée au cours d’un audit communément appelé DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.rnrnÀ compter du 1er janvier 2011, le niveau de performance énergétique d’un logement mis en vente ou en location doit être mentionné dans les annonces diffusées sur papier ou en ligne. Il sera traduit sous forme d’un classement établi par le diagnostiqueur. Cette mesure est stipulée dans l’article L134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation, conformément à l’esprit de la loi Grenelle II. Un décret devrait être pris par le gouvernement pour préciser la forme que devra respecter le message publicitaire. En cas de non-respect par l’annonceur de cette règle, l’acheteur ou le locataire lésé peut intenter une action en justice au titre de publicité mensongère.rnrnA priori, il faudra indiquer la catégorie énergétique dans laquelle figure l’immeuble et le nombre de kilowattheures qu’il consomme chaque année au mètre carré. La classe varie entre A et G. Les biens immobiliers inscrits dans la première catégorie sont ceux conformes aux normes Bâtiment Basse Consommation. Plus le classement régresse, plus le logement est énergivore. À titre d’exemple, entre un bien classé D et un autre classé G, la facture de gaz et d’électricité variera du simple au double.rnrnCette mesure aura pour principale conséquence la baisse du prix des habitations anciennes, qui consomment beaucoup d’énergie. Les propriétaires courent même le risque de ne pas trouver preneur. Sinon, ils doivent engager d’importants travaux pour mettre leurs logements aux normes, qui vont se répercuter sur le coût à la vente ou sur le montant de la location.

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Khadidiatou Diallo

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