Le régime fiscal pour le dispositif Scellier en 2011

Le dispositif  Scellier s’adresse aux particuliers qui font l’acquisition d’un logement locatif neuf, durant l’année 2010. Les investisseurs qui ont choisi ce régime de défiscalisation bénéficieront d’un dégrèvement qui peut représenter jusqu’à 25 % de la valeur du bien immobilier. Cependant, l’exécutif a décidé de réviser à la baisse le taux d’abattement en 2011. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la réduction des niches fiscales, indispensable pour assainir les finances publiques.rnrnUn coup de rabot prévu pour le 1er avril 2011rnrnLa mesure prise en ce sens par le gouvernement a prévu que la baisse prendra effet dès le 1er janvier 2011. Cette échéance a toutefois été prorogée, jusqu’au 1er avril 2011, suite à la polémique qu’elle a suscitée. Les promoteurs immobiliers étaient les premiers à dénoncer cette décision. En effet, les investisseurs devront conclure la vente et disposer du bien avant le 31 décembre 2010. Cependant, aucun logement ne pourra être livré en un si court laps de temps. Des aléas peuvent en outre ajourner la signature des actes de vente comme la lenteur des procédures administratives ou les problèmes de financement.rnrnUne mesure qui frappera les logements dits « non BBC »rnrnCette baisse concernera en particulier les logements non conformes aux normes BBC, c’est-à-dire les bâtiments trop énergivores. La réduction d’impôt liée à l’acquisition d’un bien immobilier de ce type passera de 25 % à 15 %, voire à 13 %. Néanmoins, suite à l’adoption d’un amendement portant sur la loi de finances rectificative pour 2010, les particuliers qui souhaitent investir dans un tel projet disposeront d’un sursis d’un mois. Par conséquent, s’ils ont enregistré une réservation chez un notaire et s’ils ont conclu un acte authentique avant le 31 janvier 2011, ils pourront encore bénéficier de l’abattement de 25 %.rnrnUne réduction relative pour les logements conformes aux normes BBCrnrnDans le cadre de l’application du Grenelle de l’environnement, la déduction fiscale à 25 % sera maintenue au cours du premier trimestre 2011 pour certains types de logement. Les investisseurs devront ainsi s’orienter vers les biens immobiliers dont les performances thermiques et énergétiques répondent aux normes « bâtiment basse consommation « . Le coup de rabot ne sera effectif qu’à compter du 1er avril 2011. Il conviendrait cependant de réaliser une réservation avant le 31 décembre 2010 et de confirmer la vente par acte notarié avant le 31 janvier 2011 pour en profiter. Autrement, le taux de la réduction d’impôt pourrait passer de 25 % à 22 %.

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Khadidiatou Diallo

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