Les nouveaux seuils du taux d’usure viennent d’être publiés

Pas de révolution en ce qui concerne les seuils de l’usure applicables à partir du 1er avril 2009.rnLe plafonnement général des taux de prêt a même été revu à la hausse ce qui n’est pas pour plaire aux diverses associations de consommateurs. Ces dernières attendaient plutôt des mesures fortes pour protéger le crédit des ménages.rnrnLe gouvernement vient tout juste de publier les nouveaux seuils des taux d’usure, ceux que les établissements de crédit ne peuvent dépasser sans contrevenir aux dispositions légales. Bien sûr, ces limites varient en fonction du type de prêt et de sa durée. Leur application est effective dès ce 1er avril.rnrnLes crédits immobiliers, généralement les plus longs, voient ainsi leur plafond passer respectivement à 7,83 % par an pour un taux fixe, et 7,93 % pour du variable. Ces chiffres indiquent les TEG et comprennent donc les frais de dossiers et les frais annexes comme les assurances. Les prêts-relais sont quant à eux plafonnés à 8,05 %.rnrnEn ce qui concerne le sujet très sensible des crédits à la consommation, le taux d’usure a été établi à 10,04 % pour les prêts personnels. Les crédits revolving, souvent incriminés pour leur rôle déterminant dans la spirale du surendettement, voient leur plafond fixé à 20,92 % au grand dam des associations de consommateurs qui espéraient un niveau de plafonnement beaucoup plus réduit. Ce plafond sera aussi applicable pour les découverts supérieurs à 1524 euros. Les montants inférieurs à 1524 euros tant pour les découverts que pour les crédits renouvelables seront quant à eux assujettis à un plafonnement à 21,36 %.rnrnLes professionnels et les entreprises bénéficient de seuils d’usure légèrement plus bas avec respectivement 11,69 % pour les prêts sur achat et revente, 8,07 % pour les crédits supérieurs à deux ans en taux fixe et 7,02 % quand ceux-ci sont en taux variable. Les découverts sont quant à eux plafonnés à 14,13 %.rnrnLa « révolution » tant attendue par beaucoup n’a donc pas eu lieu puisque les plafonds ont été grosso modo tous revus à la hausse.

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Khadidiatou Diallo

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