Crédit à la consommation

Tout ce qu'il faut savoir sur le Crédit à la ConsommationTout ce qu’il faut savoir sur le crédit à la consommation

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Emprunter de l’argent qui ne sera pas investi, mais qui sera employé dans l’achat de biens de consommation, peu de gens s’y risquent, de peur de s’engouffrer dans des dettes astronomiques qu’ils ne pourraient pas rembourser. Cela dit, de nouvelles règles concernant le crédit à la consommation viennent d’être établies et qui pourraient grandement profiter à l’emprunteur.

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Ce qui ne change pas

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Après soumission d’une offre par l’établissement de crédit, l’emprunteur dispose de 15 jours pour étudier le contrat et décider s’il y adhère. Ceci suppose que durant le temps de concertation, l’organisme prêteur ne peut pas retirer son offre. Autre point important, même s’il a accepté les termes du contrat et a formulé le souhait de contracter un crédit, l’emprunteur peut revenir sur sa décision, et ce, dans un délai de 7 jours. Si tel est le cas, le contrat est annulé purement et simplement. L’inverse aussi est valable, c’est-à-dire que l’organisme prêteur dispose du même délai pour accepter ou refuser un prêt.

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Concernant le remboursement, l’emprunteur peut décider de solder prématurément son prêt, c’est-à-dire que s’il en a la possibilité, il peut anticiper le remboursement et payer à l’avance une partie ou la totalité de sa dette. Cependant, quelques limitations régissent ce cas de figure.

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L’emprunteur dispose de plusieurs types de prêt comme le crédit personnel où il est sollicité à fixer lui-même le montant de son prêt ; le crédit affecté à l’achat d’un bien, un prêt qui sera annulé si l’achat ne se fait pas et inversement ; le crédit-bail ou la location destinée à la vente d’un immeuble (leasing) ; l’autorisation de découvert et le crédit renouvelable.

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Ce qui change

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Suite aux décisions du Parlement, quelques nouvelles dispositions sont à apporter concernant le crédit à la consommation. Certaines de ses dernières prennent effet depuis le 1er septembre 2010 et d’autres depuis le 1er mai 2011.

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Tout d’abord, lors de la promotion d’une offre de crédit (publicité), l’organisme prêteur est désormais tenu d’afficher clairement le montant total du crédit, la durée de l’emprunt, le taux appliqué (celui-ci doit apparaître clairement, avec un caractère aussi grand sinon plus que celui des autres informations), bref, il se doit d’apporter le plus de clarté possible.

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Lors de la publicité, l’organisme prêteur ne devra en aucun cas sous-entendre que le fait d’emprunter chez elle peut résoudre les problèmes d’argent de son éventuel emprunteur.

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Le calcul des taux de l’usure a aussi subi une modification : dorénavant, on ne tient plus compte que du montant du crédit et non de sa nature.

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Par souci de transparence, une fiche détaillée concernant les différentes offres de crédit devra être remise à l’emprunteur avant toute souscription de contrat.

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Pour le cas du crédit renouvelable, l’emprunteur devra être informé régulièrement et par écrit des mensualités qui lui restent à rembourser ainsi que tout changement de taux envisagé par l’organisme prêteur (bien avant l’application du taux). Avant tout renouvellement du crédit permanent (renouvelable), il incombe à l’organisme prêteur de consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Cette action est à mener annuellement, et tous les 3 ans, l’organisme prêteur vérifiera la solvabilité de son débiteur.

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Toutes ces dispositions ont été adoptées dans le cadre de la protection des particuliers souscrivant un crédit à la consommation.

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Khadidiatou Diallo

Chef de Produit pour Kredity.com, je vous informe sur l'actualité du Crédit et je vous donne tous les bons plans du marché. N'hésitez pas, posez vos questions ou commentez mes articles !

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